Alors qu'elle sera inscrite dans le projet de loi du budget 2016, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2017. Une décision prise par le Premier ministre suite aux inquiétudes des élus.
Devant la fronde des élus, le Gouvernement a décidé de repousser l'application de la réforme de la DGF. Si celle-ci apparaîtra dans le PLF 2016, elle ne prendra effet qu'à partir du 1er janvier 2017, a annoncé le Premier ministre Manuel Valls.
C'est donc "ouf" de soulagement que peuvent pousser les élus qui craignaient de devoir gérer non seulement une diminution des dotations de l'Etat aux collectivités mais aussi cette réforme. "Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme", a souligné l'entourage de Manuel Valls. Une clause de revoyure sera présentée en avril.
La DGF, qui date de 1979, forme une enveloppe à destination des collectivités, d'un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Plusieurs pistes de réformes sont évoquées avec un objectif : "rendre la DGF plus lisible et plus juste". Selon un article du Monde, cette réforme pourrait engendrer une augmentation des dotations pour 69% des communes.
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