Benoist Apparu a dévoilé ce dimanche une esquisse de son projet de réforme des aides à l'accession à la propriété, présenté bientôt en Conseil des ministres. L'objectif ? Augmenter le nombre de propriétaires de 57% à 66%, en étant "plus efficace" avec "moins d'argent", a expliqué le secrétaire d'État au logement à l'AFP. Comment ? En réduisant le nombre d'aides, qui passerait de cinq à trois.
La "mise à plat" promise est en marche. Ce dimanche, le secrétaire d'Etat au logement Benoist Apparu a dévoilé les premières lignes de la réforme des aides à l'accession à la propriété, prévue pour une application dès 2011, qu'il présentera prochainement devant le Conseil des ministres, voire peut-être pour certains, dès ce mercredi. Depuis mars dernier en effet, ces dernières sont dans le collimateur du gouvernement : non seulement, elles coûtent très cher - sept milliards d'euros par an pour cinq outils : l'Aide personnelle au logement (APL), le prêt à taux zéro (PTZ), le Plan épargne logement (PEL), le Pass-Foncier et enfin le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt - mais de surcroît, elles ne bénéficieraient pas forcément aux plus modestes.
Trois aides pour trois moments
Une réduction de cinq à trois aides serait ainsi envisagée : en amont, une aide pour ceux qui préparent leur accession, de type PEL ; la deuxième, "un coup de pouce" au moment de l'accession ; et, enfin, une dernière aide semblable à l'APL actuelle, pour les ménages modestes ou en cas d'"accident de la vie", comme la perte d'un emploi, qui viendrait également "sécuriser" les propriétaires. Quant à savoir quel type d'aide à l'accession à la propriété sera maintenue ou créée : "Nous devons encore arbitrer pour décider du dispositif exact qui sera adopté au moment de l'accession", a précisé Benoist Apparu à l'AFP.
Avant sa disparition prévue pour la fin de l'année, le Pass-Foncier a déjà connu un abaissement de son plafond, depuis le 1er juillet, de 20.000 euros. Une réponse notamment aux difficultés financières des organismes collecteurs du 1% logement, qui financent cette aide. Les éléments distillés au cours des derniers mois, permettent par ailleurs de se douter de quel côté penche la balance. Le crédit d'impôt serait ainsi également sur la sellette : cette mesure-phare de la loi Tepa ayant connu un grand succès, a coûté à elle seule, 1 milliard d'euros en 2009. Un coût devant s'élever à 1,5 milliard en 2010 et 3 milliards en 2011, selon les prévisions. Trop chère, elle concentre également les critiques sur ses bénéficiaires : "Effet d'aubaine pour les 376.000 ménages y ayant eu recours", reconnaissait Benoist Apparu en mars dernier, au lieu d'avoir accru la part des ménages modestes. Les députés Gilles Carrez et Michel Piron travaillaient alors sur un dispositif privilégiant à sa place, un "versement unique", de type PTZ, en fonction de la zone d'habitation, qui pourrait servir à constituer un apport personnel.
Des outils "plus simples, plus lisibles et plus efficaces"
"Il s'agit de créer des outils plus simples, plus lisibles et plus efficaces, a déclaré ce dimanche le secrétaire d'État à l'AFP, qui s'adaptent à la réalité de marchés en différenciant plus le niveau des aides selon qu'on se trouve dans des zones qui manquent de logements ou non". Et d'ajouter : "Le prix au m2 varie, selon les régions, de 1 à 5 alors que les aides ont seulement un différentiel de 0,3, ce qui nous donne une marge de manœuvre très importante."
A noter que, bien que les nouvelles mesures sont prévues pour une application dès le 1er janvier 2011, avec leur intégration dans le projet de loi de finances 2011, prévu pour l'automne, "quoi qu'il arrive, a précisé Benoist Apparu, ceux qui auront accédé à la propriété avant 2011 garderont les bénéfices des anciennes aides."
