RÉGLEMENTATION. Des informations plus détaillées sur la future réglementation environnementale 2020 ont été communiquées ce mois-ci, dans le cadre de la publication d'un décret et d'un arrêté. Batiactu décrypte ces exigences.
Les mesures concernant la réglementation environnementale 2020 se précisent. Le texte, qui remplacera la réglementation thermique 2012, entrera bientôt en vigueur, à compter du 1er janvier 2022. Il concernera tous les professionnels du Bâtiment, du maître d'ouvrage au bureau de contrôle.
Au cours de l'été, un décret et un arrêté sont parus concernant les bâtiments neufs et extensions, dont le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, paru au journal officiel du 31 juillet dernier, qui définit les exigences de performances énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine. Celui-ci impose cinq exigences, celle de limiter la consommation d'énergie primaire, de limiter l'impact sur le changement climatique associé à ces consommations, de limiter aussi l'impact des composants du bâtiment sur le changement climatique, de limiter des situations d'inconfort dans le bâtiment en période estivale mais aussi d'optimiser la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.
Plusieurs dates en prévision
Ce décret entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s'appliquera à la construction de bâtiments ou de parties de bâtiments destinés à être habités. Quant à la construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement primaire ou secondaire, les exigences seront appliquées dès le 1er juillet 2022. Six mois plus tard, en date du 1er janvier 2023, ce sont les extensions de ces constructions et aux constructions provisoires qui seront concernées.
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Un label réglementaire sur la performance énergétique et environnementale devrait aussi entrer en vigueur le 31 décembre 2022, au plus tard. C'est jusqu'à cette date que les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et les extensions inférieures à 150 m2 seront soumises à la réglementation thermique 2012.
En plus de ce décret, un arrêté datant du 4 août liste, sur plus de 1.800 pages, les exigences que ces bâtiments devront bientôt respecter. Au regard de la perméabilité à l'air, de l'isolation thermique, des installations de chauffage ou encore du confort d'été, des seuils ont été fixés. Après travaux, il sera obligatoire de vérifier la performance des bâtiments.
Interdiction de louer : le projet de décret en consultation
