Le tant attendu rapport Gallois sur la compétitivité a été remis ce lundi au Premier ministre. Au menu, 22 propositions pour créer le fameux « choc » et surtout une mesure qui fait couler beaucoup d'encre : la baisse des cotisations sociales d'environ 30 Md€. Le gouvernement, réuni en séminaire dès mardi, annoncera les mesures retenues et les premières pistes adoptées. L'une d'elles serait déjà évincée… Explications.
Pas encore remis que nombre d'observateurs l'avaient déjà enterré ! Le très attendu rapport de Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement et ex-président d'EADS, est ainsi arrivé entre les mains de Jean-Marc Ayrault ce lundi 5 novembre, avec à la clé quelque 22 propositions principales pour « arrêter la glissade, arrêter le décrochage, soutenir l'investissement », comme l'a rappelé son rédacteur à l'issue de la remise officielle.
Détaillé dès dimanche dans le quotidien Les Echos, le menu de ce rapport comporte une mesure forte, confirmée par Louis Gallois, celle de la baisse des cotisations sociales de l'ordre de 30 Md€. Ainsi, il recommande de répartir ce montant en 20 Md€ de baisse des cotisations patronales et 10 Md€ des cotisations salariales. Cette mesure touchera une très grande majorité des emplois, ainsi que tous les niveaux de salaires jusqu'à 3.5 fois le Smic, et vise plus particulièrement le secteur de l'industrie qui reste le plus exposé à la concurrence et qui bénéficie peu des allègements de charges actuels. Cet allègement des cotisations représenterait pas moins de 1.5 du PIB, note le quotidien Les Echos. Un manque à gagner pour la Sécurité sociale qui devra être compensé par d'autres prélèvements (CSG, TVA, fiscalité environnementale…) pas faciles non plus à mettre en place.
Polémique et consensus
Si cette mesure est préconisée pour réduire le coût du travail, et donc renforcer la compétitivité, d'autres - une vingtaine environ - visent davantage à améliorer la compétitivité « hors coûts ». Parmi elles, l'Etat devra s'engager à ne pas modifier cinq dispositifs tels que : le crédit d'impôt recherche, les dispositifs Dutreil en faveur de la détention et la transmission d'entreprises, la remplaçante de la Taxe professionnelle encore appelée Contribution économique territoriale, les dispositifs en faveur de l'investissement dans les petites entreprises et les incitations aux jeunes entreprises innovantes. Egalement, le rapport Gallois préconise de renforcer les moyens des comités de filière, de même qu'il incite à aider les exportations. Pour soutenir les PME, il appelle à la création d'un équivalent du « small business act » américain. Enfin, le rapport préconise le doublement en cinq ans du nombre de formations en alternance.
Lire la suite en page 2, et notamment la sulfureuse question des gaz de schiste.
L'Union professionnelle artisanale a fait part, dans un communiqué, de sa satisfaction suite à la remise du rapport Gallois, qui vient "conforter 30 ans de revendications de l'UPA en faveur d'une baisse du coût du travail et d'une réduction des dépenses publiques".
Lors de son congrès, l'organisation avait appelé le gouvernement à engager une réforme en ce sens, en compensant par une hausse de la CSG et par une augmentation limitée du taux normal de TVA.
En outre, l'UPA applaudit la proposition d'un "small business act" pour les PME, qui "mérite toute l'attention du Gouvernement". L'Union défend cette mesure depuis 2011 avec l'objectif que le sort des petites entreprises soit placé au coeur de toute nouvelle loi ou réglementation (...).