Trois solutions sont envisageables. La première ? Elle a été initiée par les collectivités elles-mêmes. Fin avril 2012, 70 communes, intercommunalités, départements et régions ont annoncé leur intention d'emprunter collectivement 1,15 Md € sur le marché obligataire. Une démarche visant à éviter le circuit bancaire traditionnel. Le Crédit Agricole, HSBC et Natixis se sont ainsi engagées à aider les collectivités à lancer cet emprunt obligataire. Affaire à suivre en septembre prochain. En attendant, ce recours n'est l'apanage que de quelques collectivités. « Il faut, d'une part, une taille suffisante et, d'autre part, des finances saines », souligne Philippe Laurent de l'AMF. Des conditions qui seront les mêmes pour la deuxième solution : la future Agence de financement des investissements locaux (AFIL). « Il ne faut pas mettre des collectivités locales de taille et d'autonomie fiscale différentes ensemble car cela ne fera que renchérir le coût du crédit », rappelle le parlementaire Jean-Pierre Balligand, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
La troisième solution est déjà actée, mais ne résoudra qu'une partie du problème. C'est la mise en place d'une nouvelle banque des collectivités. Celle qui devrait prendre la place de feue Dexia Crédit local, serait constituée notamment par la CDC et de la Banque postale. Ainsi, les analystes voient des pistes de financement pour sortir ainsi les collectivités de l'ornière. Sauf que le problème du financement des grands projets et des prêts à long terme ne semble pas résolu dans la mesure où Bâle III ne permet plus de transformer des prêts court terme en prêts long terme. « Cela pose d'énormes problèmes pour les investissements, par exemple dans l'eau et l'assainissement, s'alarme un élu de Gironde. Les emprunts courent généralement sur trente ans, alors que les prêts accordés ne dépassent désormais plus 10 à 12 ans.»
La CDC pourrait jouer le rôle d'investisseur à long terme, si on lui permettait d'acheter des obligations. La mécanique est la même pour les grands projets. Attendons alors l'accord de l'Allemagne pour accepter finalement l'émission de « project bonds » européens en vue de financer les grands projets d'infrastructures…
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