Les normes qui pèsent sur les collectivités s'amenuisent. En tout cas, ces dernières ont réussi à réduire le flux des normes nouvelles en 2015, et à profiter de celles existantes dont le stock a baissé. Explications.
De 2008 à 2013, la charge nette des normes nouvelles mises à la charge des collectivités territoriales a été estimée à 3.17 milliards d'euros, selon les derniers chiffres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CNEN) présidée par Alain Lambert.
L'objectif "zéro charge nouvelle", fixé par la circulaire du 9 octobre 2014, devrait être tenu en 2015 : une situation nouvelle pour les finances des collectivités. En effet, déjà en 2014, on assistait à une décélération de l'impact financier des normes nouvelles, passant de 1.6 Md€ à moins de 800 M€. Au 2 mai 2015, les charges nettes nouvelles (hors recettes) s'élèvent à seulement 37 M€. "Cet objectif devra être respecté jusqu'à la fin de l'année", souligne le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, ce jeudi 4 juin.
Mesures de simplification et loi NOTRe
Qui dit maîtrise des normes, dit simplification. Et certaines actions engagées par le Gouvernement en matière de réduction des normes ont déjà été mises en œuvre par les services de Thierry Mandon, en charge de la simplification de la vie des entreprises, comme l'adaptation des règles d'accessibilité pour les Etablissements recevant du public (ERP). Ainsi, ont été supprimées la suppression des dispositions pour l'accessibilité aux personnes en fauteuil roulant aux étages non accessibles, l'élaboration d'une réglementation spécifique pour les ERP existants, distincts des ERP neufs, l'autorisation de l'installation de rampes amovibles pour la mise en accessibilité des ERP existants, et l'autorisation de l'installation d'un élévateur en lieu et place d'un ascenseur jusqu'à une hauteur correspondant à un niveau.Quatorze mesures de la loi NOTRe, actuellement en deuxième lecture au Sénat, concernent également les collectivités. Parmi elles, l'assouplissement de la législation relative au CCAS, l'uniformisation des délais d'adoption du règlement intérieur, la dématérialisation des recueils des actes administratifs ou encore la suppression de la délibération préalable au déclenchement de la procédure d'abandon manifeste d'une parcelle. En outre, le CNEN ayant une capacité d'auto-saisine, il a engagé deux actions, dont l'une porte sur les normes anti-sismiques.
Engagement de l'Etat
Toutefois, le vrai frein contre la réduction des normes tient davantage aux difficultés ressenties par les élus locaux sur la compréhension technique de la norme et sur l'accompagnement dans son application que sur la norme elle-même. C'est pourquoi le Gouvernement s'engage à une révision de son mode de fonctionnement dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat. L'ingénierie publique sera également renforcée.
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