Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) vient de recommander la réduction de l'exposition au trichloroéthylène, un polluant présent dans l'air intérieur des bâtiments. Il préconise notamment l'application de valeurs repères dans un délai de 5 ans.
Dans un avis publié le 6 juillet dernier, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a répondu à la saisine de la Direction générale de la santé du 29 juillet 2008, qui lui demandait d'élaborer des «valeurs repères d'aide à la gestion» fixant les niveaux à ne pas dépasser pour les polluants de l'air des espaces clos. Il a donc défini une valeur de qualité de l'air où la concentration est égale à 2 µg/m3 pour l'air intérieur des immeubles d'habitation et les locaux ouverts au public, une teneur qui devra être respectée dans un délai de 5 ans. Il s'agit là d'un seuil à ne pas dépasser afin d'éviter tout effet chronique non cancérogène : effets sur le foie, sur les reins, sur le système immunitaire ou le système nerveux, sur les fonctions reproductrices et le développement.
D'autre part, le HCSP a fixé une valeur d'action rapide (VAR) à 10 µg/m3, soit cinq fois la première valeur repère, au-delà de laquelle les sources de la cause devront rapidement être identifiées et neutralisées dans les six mois suivants, afin de retrouver une valeur maximale de 2 µg/m3. Afin de mettre en œuvre cette politique de prévention, le Haut conseil recommande également qu'une campagne de mesures des concentrations intérieures soit menée dans les immeubles d'habitation et les locaux ouverts au public situés à proximité des sources de contamination telles que des sols pollués par des hydrocarbures chlorés. Cette campagne devrait avoir un caractère obligatoire pour les propriétaires de bâtiments et les propriétaires bailleurs de logements, et devrait simplement être recommandée aux propriétaires occupants.
Immeubles neufs : les architectes et maîtres d'œuvre en 1re ligne
Dans le cas où les mesures seraient supérieures à la VAR, l'organisme de mesure devrait informer les autorités compétentes - Agence régionale de santé, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - afin de conduire les investigations. Pour les immeubles neufs, tout devra être mis en œuvre pour qu'ils respectent, dès 2013, la valeur de 2 µg/m3 d'air. Les architectes et maîtres d'œuvre devront agir sur les sources extérieures et intérieures en évaluant la contamination ambiante avant construction près d'une zone industrielle émettrice. Ils devront, si nécessaire, suspendre l'implantation du bâtiment ou l'équiper de dispositifs appropriés comme ceux mis en œuvre pour le radon.
Le HCSP avait déjà fixé des valeurs repères pour d'autres polluants comme le benzène, le formaldéhyde, le tétrachloroéthylène et le naphtalène.
Il tend aujourd'hui à être remplacé par des produits moins nocifs.