Deux décrets relatifs à la qualité de l'air intérieur viennent de paraître ces derniers jours, preuve que le sujet est au cœur des préoccupations des politiques et des professionnels. D'un côté, une étiquette sur le niveau de COV rendue obligatoire sur les produits de construction et de décoration ; de l'autre, une obligation pour les ERP dédiés à l'enfance de contrôler le niveau des polluants à l'intérieur des bâtiments. Explications.
Consommateurs, fabricants, professionnels de la santé et défenseurs de l'environnement... tout le monde l'attendait. Depuis le 1er janvier 2012, et en application de la réglementation des lois Grenelle I et II, tous les produits de construction et revêtements de mur ou de sol ainsi que les peintures et vernis sont soumis à un étiquetage obligatoire indiquant le niveau d'émission de composés organiques volatils (COV).
L'objectif de cette mesure est d'informer et de prévenir le consommateur sur les risques de toxicité par inhalation liés à ces polluants volatils tels que le formaldéhyde, le toluène ou encore le styrène, qui peuvent entraîner des pathologies comme l'asthme, les allergies ou les conjonctivites. Celles-ci « concernent de 25 à 30% de la population dans les pays industrialisés », a souligné Nathalie Kosciusko-Morizet, lors d'une visite symbolique vendredi dernier, dans un magasin Leroy Merlin pour la promotion de cette nouvelle étiquette. Et le ministère de rappeler que le coût de la mauvaise qualité de l'air intérieur est estimé, en France, entre 10 et 40 Md€ par an (source EnVIE, programme européen sur la QAI).
Point de mire de ce nouveau dispositif, le consommateur de produits de bricolage, mais aussi les industriels qui sont invités à commercialiser des produits en faveur d'un environnement plus sain. Ainsi, ce sont plusieurs milliers de références concernées par le nouvel étiquetage - peintures, papiers peints, parquets, moquettes, vernis, colles, adhésifs... - avec un barème allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions). Le classement concerne onze COV au total, que l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur a choisi et identifié en raison de leur présence dans l'ensemble des intérieurs français. "Les classes du niveau d'émissions ont été construites avec le protocole de l'Afsset réalisé en 2009 et visant à mettre au point cet étiquetage", nous précise François Maupetit, chef du pôle ingénierie des risques sanitaires au CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment).
Une profession à l'écoute
Du côté des fabricants, la nouvelle réglementation est bien accueillie même si elle engendre des coûts, notamment pour les produits stockés et déjà emballés et pour lesquels il va falloir revoir l'emballage. "Cette législation est dans la continuité de notre démarche visant à réaliser des produits de moins en moins nocifs. Cela rassure le consommateur et démontre que nous ne sommes pas tous des pollueurs", nous précise Alexa Leclerc, responsable marketing chez le fabricant d'enduits Beissier. Pour François Corda, vice-président développement chez Dyrup, fabricant de peintures et de produits de protection et décoration du bois, cette réglementation est une petite révolution dans le paysage du revêtement : "Nous sommes en avance sur l'Europe avec cette nouvelle législation". Egalement responsable du groupement grand public au sein du Sipev (Syndicat national des industries des peintures, enduits et vernis), il informe les fabricants des nouvelles lois afin que ces derniers les respectent. "Lorsque nous lançons des emballages, c'est souvent pour deux ou trois ans, un travail de pédagogie est nécessaire afin que les fabricants, dont près de 90% sont membres du Sipev, soient au courant des nombreux changements en cours ces dernières années", ajoute-t-il.
Il est à noter que l'étiquetage est obligatoire, sous la responsabilité du fabricant, c'est-à-dire que ces derniers déclarent eux-mêmes la classe correspondante au niveau d'émissivité. La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) réalisera des contrôles pour vérifier l'exactitude des déclarations.
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