Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public a été publié au Journal Officiel. Il définit les conditions de cette surveillance et instaure de manière progressive l'obligation de suivre périodiquement la qualité de l'atmosphère intérieure des ERP, avec une mise en application qui s'échelonne de 2015 à 2023.
L'atmosphère intérieure des ERP va être suivie par les propriétaires et exploitants sous peine d'une amende de 1.500 euros. La loi du 12 juillet 2010 posait l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air dans certains ERP accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes. Le décret, paru le 4 décembre 2011 au journal officiel, précise que cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans, au moyen d'une évaluation des systèmes d'aération et d'une campagne de mesure des polluants, conduites par des organismes accrédités. Les personnes fréquentant les établissements concernés devront être tenues au courant des résultats des évaluations et mesures.
Dans le cas d'un dépassement des valeurs de référence, le propriétaire ou l'exploitant sera tenu de faire réaliser une expertise déterminant les sources de pollution et proposant les moyens d'y remédier. L'entrée en vigueur du texte sera la suivante : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans et les écoles maternelles ; avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d'enseignement du secondaire ; puis enfin, avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.
Le texte du décret ici : lien
