L'association spécialisée dans la qualification des entreprises d'installation de systèmes Energies Renouvelables (EnR) a décidé de monter au créneau afin de ne pas laisser se propager l'utilisation frauduleuse de ses marques. Elle annonce même la 6ème condamnation depuis le début de l'année. Explications.
Sur ses gardes, Qualit'EnR ne le cache pas, elle fait actuellement très attention à l'utilisation frauduleuse de ses quatre marques : Qualisol, QualiPV, Qualibois et QualiPAC. «Nous sommes de plus en plus vigilants», nous indique Francky Boisseau, directeur de la communication de l'association. Et dans cette optique, l'association n'hésite plus à saisir la justice.
Au total, 34 mises en demeure ont été envoyées depuis le début de l'année et l'association a obtenu 6 condamnations. Ainsi les sanctions varient : «Il y a eu des amendes à l'Etat qui allaient jusqu'à 10.000 euros et des dommages et intérêts allant de 1.000 à 5.000 euros». Pour rappel, l'utilisation frauduleuse d'une marque est passible d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
Bien sûr, avant d'entamer une procédure, l'association alerte l'entreprise. «On ne va pas tout de suite au tribunal mais on fait scrupuleusement la chasse à la fraude», indique le directeur de communication.
Impact sur l'image
Pour l'association, l'enjeu est important : «Nous défendons la qualité et ce genre de pratique est nuisible aux professionnels qualifiés», explique Francky Boisseau. Et d'ajouter : «Si des entreprises affichent nos logos alors qu'elles ne sont pas qualifiées, c'est notre crédibilité qui est en jeu. Cela pose des problème en termes d'image et de notoriété». Parmi les différents cas observés, on peut citer l'apposition d'un logo d'une des quatre marques sur un site internet ou encore sur de la documentation commerciale. Comment Qualit'EnR a-t-il eu vent de ces actes ? «On a des remontées de clients et nous sommes également en alerte», conclut l'association qui a choisi d'enrayer le problème avant qu'il ne s'amplifie.
Comment s'assurer qu'une entreprise est bien qualifiée ?
- «Le client ne doit pas hésiter à se faire expliquer son devis, notamment sur la technique »
- «Voir éventuellement les réalisations de l'entreprise. Les entrepreneurs sont flattés qu'on s'intéresse à eux et à leur travail»
- «Il faut aussi faire visiter sa maison, et plus particulièrement l'endroit où doit être installé l'équipement»
- Enfin, il existe un module dédié « Entreprise qualifiée ? » sur la page d'accueil du site Internet : il suffit de renseigner le nom de l'entreprise ou son SIRET pour vérifier ses qualifications.
www.qualit-enr.org
- «Le client ne doit pas hésiter à se faire expliquer son devis, notamment sur la technique »
- «Voir éventuellement les réalisations de l'entreprise. Les entrepreneurs sont flattés qu'on s'intéresse à eux et à leur travail»
- «Il faut aussi faire visiter sa maison, et plus particulièrement l'endroit où doit être installé l'équipement»
- Enfin, il existe un module dédié « Entreprise qualifiée ? » sur la page d'accueil du site Internet : il suffit de renseigner le nom de l'entreprise ou son SIRET pour vérifier ses qualifications.
www.qualit-enr.org
Depuis 2006, Qualit'EnR développe une filière de qualité pour les installateurs de systèmes à EnR et les particuliers désireux de s'équiper. Les marques de l'association respectent de nombreux critères notamment «la compétence au sein de l'entreprise (formation)» ; «l'obligation d'être assuré pour les travaux réalisés (responsabilité décennale)» ; « l'engagement d'être audité régulièrement» et « le respect des 10 points de la charte qualité».