Qualit'EnR, qui gère les appellations qualité pour les énergies renouvelables (EnR) en habitat individuel, annonce la première condamnation en référé d'une entreprise pour utilisation frauduleuse d'une marque.
Pour lutter contre la fraude de logos « d'appellation EnR », et afin de protéger les particuliers désireux de s'équiper en énergies renouvelables et d'assurer aux professionnels adhérents à Qualit'EnR la crédibilité du système des appellations recommandées par l'ADEME, Qualit'EnR a mandaté un cabinet d'avocats spécialisé afin de faire cesser ces pratiques. Cette démarche a conduit à la condamnation en référé d'une première entreprise pour avoir frauduleusement utilisé le logo «QualiPV» sur ses supports de communication tel que sa plaquette commerciale et son site web.
«Réel gage du sérieux des professionnels, l'utilisation des ces appellations - Qualisol, Qualibois, QualiPV et QualiPAC - est indispensable à contrôler afin d'enrayer les éco-délinquants du marché, de garantir aux particuliers les compétences des installateurs contrôlées par Qualit'EnR et d'assurer aux professionnels engagés la crédibilité de notre système d'appellations», a souligné André Joffre, Président de Qualit'EnR dans un communiqué. A ce jour, plusieurs procédures visant d'autres entreprises sont en cours et les éco-délinquant », pour l'utilisation frauduleuse d'une marque, sont passibles d'une peine allant jusqu'à 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.
