La mission d'information sur la lutte contre le bruit, créé par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vient de publier un rapport sur cette nuisance accompagné de 19 propositions pour améliorer le quotidien des Français.
Le bruit se place en tête sur l'échelle des gênes vécues par les Français. Si le Code du travail, les normes d'isolation phonique des bâtiments et engins utilisés prennent assez largement en compte le bruit au travail, ce sont les nombreuses expositions à de forts volumes de bruit répétés, notamment émis par les infrastructures de transport (routiers, ferroviaires, aériens), qui demeurent plus préoccupantes.
Partant de ce constat, la mission d'information sur la lutte contre les nuisances sonores, créée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, a formulé quelque 19 propositions afin de remédier à ce fléau. Parmi celles-ci :
- Le développement et une meilleure adaptation des infrastructures de transport, en favorisant l'organisation de procédures d'intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales concernées ;
- La prise en compte des coûts d'isolation phonique dans le cahier des charges des projets d'infrastructures nouvelles ;
- La conception des actions de lutte contre les nuisances sonores de façon globale afin d'éviter les répétitions ou les incompatibilités, par exemple, en coordonnant les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments.