ZAN. La loi Climat et résilience a posé le principe de l'interdiction des nouvelles surfaces commerciales lorsqu'elles engendrent une artificialisation des sols, assortie d'exceptions. Les nouvelles obligations s'appliquent depuis le 15 octobre.


C'est le pendant "commerces" du principe de Zéro artificialisation nette (Zan). La loi Climat et résilience, reprenant une proposition de la Convention citoyenne, a acté, en 2021, un principe général d'interdiction de nouvelles surfaces commerciales en périphérie des villes, lorsqu'elles génèrent une artificialisation des sols. Dans les faits, cela ne signifie pas la fin des projets de création ou d'extension de zones commerciales, puisque de nombreuses dérogations sont prévues par la loi.

 

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