Le projet de Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) vient d'être publié précédant l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) attendu avant février 2012. Détails.
L'avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), rendu public le 26 janvier dernier par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Thierry Mariani, ministre chargé des transports, a donné lieu à de nombreux échanges avec les élus ainsi qu'à une consultation publique tenue du 27 janvier au 20 mars 2011.
C'est pour tenir compte de ces contributions que le projet de SNIT a été élaboré. Il vient d'être transmis par le Premier ministre au Conseil économique, social et environnemental(CESE) afin de recueillir son propre avis.
Effectivement, l'avis du CESE attendu d'ici à février 2012 représente une étape préalable essentielle avant la tenue d'un débat au Parlement sur le sujet.
«Ce projet de SNIT ne modifie pas les grands équilibres des documents précédents, précise le ministère de l'Ecologie et des Transports dans un communiqué. Pour l'essentiel, il clarifie certains sujets qui ont largement fait débat tels que les aspects financiers. Il est rappelé que le SNIT ne constitue pas un document de programmation de l'État en matière d'infrastructures de transport, mais qu'il reflète une vision stratégique de l'évolution à long terme des infrastructures de transport en France. Il décrit donc le champ très large des possibilités sur les décennies à venir mais n'a pas vocation à décrire le champ du faisable à court et moyen terme.»
Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement engagera, une fois le schéma arrêté, avec notamment le concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), une démarche de programmation sur 5 ans afin de définir les premières priorités sur lesquelles l'Etat pourra s'engager.
