ARTIFICIALISATION. Une connaissance plus précise de la qualité des sols permettrait de flécher les projets vers les terrains les moins riches du point de vue fonctionnel, estime la Fondation pour la nature et l'homme (FNH). Elle suggère aux parlementaires d'introduire une obligation de diagnostic à chaque vente.


Alors que l'examen de la proposition de loi Zan commence à l'Assemblée, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) suggère de sortir de la dichotomie sol naturel/sol artificialisé pour évaluer, selon une grille de critères objectifs, la qualité des sols. Ce "DPE des sols", inspiré du diagnostic de performance énergétique des bâtiments, permettrait notamment aux élus et aménageurs de savoir "sur quels sols orienter les constructions".

 

L'objectif du Zéro artificialisation nette est de protéger les sols, en réduisant progressivement l'artificialisation. Toutefois, rappelle l'organisation de défense de l'environnement, les collectivités, les entreprises et les ménages "continueront à artificialiser certains sols au cours des prochaines décennies, afin de répondre aux différents besoins sociaux : logements, activité économique, services publics".
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