Projet de loi simplification : les professionnels du BTP globalement satisfaits

 

 

L'artisanat veut que les GME soient rapidement opérationnels

 

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) estime par exemple avoir été entendue. "Nous sommes satisfaits qu'un grand nombre de nos propositions aient été reprises dans le plan du Gouvernement. Néanmoins, la Capeb restera vigilante sur la mise en oeuvre effective de ces dispositions dans les meilleurs délais, particulièrement en ce qui concerne le RGE (label Reconnu garant de l'environnement) et les GME (groupements momentanés d'entreprises)", relève son président, Jean-Christophe Repon.

 

"Sur ce dernier point, nous souhaitons que sa traduction législative intervienne rapidement afin que les GME soient opérationnels sans tarder, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique mais aussi, a minima, pour les travaux d'adaptabilité et d'accessibilité des logements, à l'heure où le maintien à domicile devient un enjeu sociétal majeur", souligne-t-il encore.

 

La confédération se félicite aussi des mesures en lien avec les marchés publics, telles que la fiabilisation du décompte des délais de paiement des acheteurs publics, la possibilité de candidater avec seulement le Siret, la création d'un coffre-fort électronique, et des conditions d'avances sur travaux et de retenus de garantie qui sont jugées favorables à la trésorerie des petites entreprises.

 

Le patronat rassuré sur le test PME

 

De son côté, l'Union des entreprises de proximité (U2P), dont la Capeb est membre, estime qu'un "grand nombre" des propositions qu'elle avait formulées "sont prises en compte" dans le projet de loi simplification. L'organisation patronale se dit notamment "rassurée" que le test PME et le principe du "dites-le nous une fois pour toutes" soient confirmés.

 

Le premier est considéré comme "fondamental" à condition qu'il ne se transforme pas en "une charge administrative supplémentaire" ou "une insécurité juridique préjudiciable à l'entreprise". Le second est censé mettre un terme aux formalités redondantes en obligeant les administrations à se partager mutuellement les informations des entreprises.

 

L'U2P assure qu'elle "veillera de près à la traduction concrète des mesures" et se dit "ouverte au dialogue" au sujet de la simplification du bulletin de paie, craignant de devoir fournir deux documents par salarié - l'un simplifié, l'autre détaillé.

 

Stabiliser les aides

 

À la Fédération française du bâtiment (FFB), le ton est plus mesuré. "La FFB s'impliquera dans cette nouvelle démarche de simplification bienvenue qui, sans répondre à l'urgence de la crise, prépare l'avenir", affirme Olivier Salleron, son président. La fédération émet cependant des doutes sur les GME, craignant que la différenciation de règles pour les marchés privés de rénovation énergétique de moins de 100.000 € ne complexifie plus qu'elle ne simplifie.

 

 

Elle demande donc à "être associée" à la préparation des futures ordonnances qui pourraient être prises en la matière. "La FFB appelle enfin à éviter les fausses mesures de simplification et les risques de re-complexification des aides à l'occasion des prochaines lois de Finances", insiste Olivier Salleron.

 

Mettre à égalité le solaire thermique et le solaire photovoltaïque

 

Certains acteurs de l'énergie ont également réagi. C'est le cas de la filière du solaire photovoltaïque, qui, pour sa part, attire l'attention des pouvoirs publics sur la question du Zéro artificialisation nette (Zan).

 

"Le projet de loi de simplification présenté [le 24 avril] en Conseil des ministres, devrait servir à corriger l'anomalie législative qui pénalise lourdement la chaleur solaire. En effet, trois ans après le vote de la loi Climat et résilience, les installations solaires thermiques au sol sont considérées comme artificialisantes. Elles ne bénéficient toujours pas, s'agissant des règles du Zan, des mêmes conditions dérogatoires que le solaire photovoltaïque", tance Énerplan, le syndicat des professionnels du solaire, dans un communiqué.

 

Ainsi, "une installation solaire thermique est aujourd'hui considérée comme une route, un parking ou un entrepôt logistique". L'organisation demande par conséquent une modification de l'article 194 de la loi Climat et résilience pour mettre sur le même pied d'égalité solaire thermique et solaire photovoltaïque. Un cadre juridique harmonisé qui éviterait, toujours selon Énerplan, de mettre "en péril à la fois une filière professionnelle et les objectifs de décarbonation" de la France. Le syndicat attend donc désormais une "initiative parlementaire transpartisane" pour apporter cette modification législative.