SIMPLIFICATION. Extension du permis multi-sites, digitalisation des formalités d'urbanisme, raccourcissement des procédures de recours… Venu inaugurer mardi 12 mars 2024 le Mipim, le ministre délégué en charge du Logement a présenté ses premières mesures pour faciliter la construction de logements. Et annoncé un projet de loi "pour le logement des classes moyennes" d'ici juin.


"Je suis venu assurer les acteurs de l'immobilier du soutien de l'Etat. Je sais qu'ils souffrent de la crise du logement, qu'il y a des faillites, des plans sociaux, des licenciements". Outre l'indispensable compassion face à la grave crise que traverse le monde de la construction, Guillaume Kasbarian n'est pas venu les mains vides à Cannes pour son premier Mipim, le salon mondial de l'immobilier qu'il a inauguré mardi 12 mars 2024. Mais la hotte du ministre n'est pas non plus pleine de cadeaux fiscaux et financiers. Impossible quand l'État cherche dix milliards d'euros d'économies cette année. Restait à jouer la carte des mesures de simplification qui font gagner du temps… et de l'argent ! Un classique en période de disette budgétaire. Après des annonces de simplification concernant l'établissement public Grand Paris Aménagement mardi matin, le ministre délégué en charge du Logement a donc présenté en début d'après-midi une batterie de dix premières mesures "pour accélérer et simplifier la construction de logements" en France.

 

Des mesures pour réduire "l'impôt paperasse"

 

Ces mesures techniques visent d'abord à accélérer les procédures d'aménagement pour faciliter la production de logements neufs : la première vise par exemple à étendre les permis d'aménager multisites. Créé en 2018, le dispositif des permis multisites reste limité aux seules zones de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d'aménagement. Une autre mesure prévoit d'accélérer l'obtention des permis de construire dans les zones d'aménagement. L'idée est de permettre au titulaire du permis de découper sa zone d'aménagement en tranche, d'obtenir une garantie d'achèvement pour chaque tranche et d'obtenir le permis de construire dès l'obtention de cette dernière.
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