LÉGISLATIF. Ce lundi 13 mai 2019, l'Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris", un texte proposé en urgence par le Gouvernement pour faciliter les démarches administratives et juridiques liées à sa reconstruction.
Suite à l'incendie qui a ravagé la flèche et une partie de la toiture de la cathédrale Notre-Dame de Paris au mois d'avril 2019, le Gouvernement avait annoncé un projet de loi de circonstance visant à accélérer et faciliter les démarches administratives et juridiques liées au chantier de restauration. Ce lundi 13 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le texte, avant que les sénateurs ne l'examinent à leur tour le 22 mai prochain. En dépit des contestations de certains parlementaires et professionnels du bâtiment, le projet de loi "pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris" a conservé ses principales dispositions, même si quelques modifications ont été apportées.
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La création d'un établissement public dédié au chantier de restauration de Notre-Dame a bien été consacrée par les députés : elle se fera par ordonnance dans un délai de 6 mois après la publication de la loi au Journal Officiel. Les parlementaires du Palais Bourbon ont ajouté quelques précisions sur la forme, notamment que l' "opération de conception [relève] de la compétence du ou des maîtres d'œuvre, en l'espèce les architectes en chef des monuments historiques". De plus, un conseil scientifique devrait voir le jour, rattaché à la présidence de l'établissement public et comportant différents spécialistes. Cet organe aura pour finalité d'être "consulté sur les études et opérations de conservation et de restauration".
Les fonds collectés financeront aussi la formation initiale et continue des professionnels du chantier
Au niveau du calendrier, il faut noter l'adoption d'un amendement abaissant de deux ans à un an la durée de l'habilitation conférée à l'exécutif pour ratifier les ordonnances relatives aux dérogations administratives et juridiques. Enfin, sur le plan financier, les députés ont voté un amendement qui stipule que les fonds collectés seront fléchés, évidemment vers les travaux de conservation et de restauration, mais aussi vers la formation "initiale et continue" des professionnels qui participeront au chantier. En outre, les parlementaires ont inscrit que le projet en question "vise à poser un principe protecteur à la fois de l'intention des donateurs qui souhaitent rester fidèles à l'esprit de Notre-Dame de Paris, mais aussi des propriétés patrimoniales de [la cathédrale] qui sont mondialement reconnues et objectivées, motivant ainsi son classement en 1991 au rang de patrimoine mondial de l'Unesco" ; une disposition qui a certainement pour objectif sous-jacent d'éviter les propositions trop fantaisistes, surtout pour la flèche. Dernier point : le Gouvernement sera obligé d'indiquer les origines et caractéristiques de chaque don dans un rapport au Parlement, d'ici fin septembre 2020.
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Le coût total du chantier toujours pas chiffré
Dans un communiqué, le ministre de la Culture Franck Riester s'est naturellement félicité de l'adoption en première lecture du projet de loi par les députés, ayant rappelé quelques jours auparavant que la totalité des dons irait au chantier de restauration de la cathédrale parisienne. Mais le locataire de la rue de Valois a aussi estimé qu'il était "prématuré de considérer que 'nous aurions trop de fonds collectés, plus qu'il n'en faut pour restaurer la cathédrale'". Le communiqué du ministère souligne par ailleurs que le coût total du chantier n'a pas encore été chiffré, étant donné que le diagnostic n'a toujours pas débuté.
