Vendredi 13 septembre, les députés de l'Assemblée ont adopté la mesure du projet de loi Alur qui prévoit que les Plans locaux d'urbanisme seront désormais élaborés à l'échelle intercommunale et non plus à celle de la commune.
Le PLU sera désormais l'apanage des intercommunalités. C'est en tout cas ce que prévoit le projet de loi Alur, porté par Cécile Duflot, dont le dispositif vient d'être adopté à l'Assemblée nationale, vendredi 13 septembre.
Pour la ministre du Logement, la généralisation des Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) est un "point décisif" de son projet de loi Alur. "C'est un vrai progrès pour les élus locaux, y compris des plus petites communes", a-t-elle indiqué.
Pour et contre
Les élus ont déjà, pour leur part, fait entendre leur mécontentement face à cette nouvelle disposition : "Les élus doivent rester maîtres de la construction dans leur ville car ils sont aussi en charge des équipements publics et infrastructures qui accompagnent l'arrivée de nouveaux habitants, nous devons garder le permis de construire", nous confiait, il y a quelques mois, le maire de Gagny (93). Les architectes, quant à eux, estiment qu'effectivement, "l'échelon intercommunal est plus cohérent pour déterminer le projet d'urbanisme, mais, en ce cas, pourquoi maintenir l'instruction du permis de construire à la commune, restant ainsi en première ligne vis-à-vis de sa population, avec des responsabilités et généralement peu de compétences techniques ? Déjà, aujourd'hui, la commune rurale n'instruit rien et délègue pratiquement tout" (Denis Dessus, Unsfa).
Le projet de loi doit être soumis au vote de l'Assemblée ce mardi 17 septembre 2013.
