L'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) a annoncé vendredi le lancement d'une consultation en vue de la construction de trois nouveaux établissements pénitentiaires dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP).
Trois nouvelles prisons d'une capacité de 2000 places devraient voir le jour dans les départements de Loire-Atlantique, du Nord et de Seine-et-Marne. La première devrait être achevée d'ici à 2010. Pour la consultation relative à la réalisation de ces trois établissements pénitentiaires, l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) a eu recours, et ce pour la première fois, à l'ordonnance du 17 juin 2004
Ce contrat en PPP porte sur le financement, la conception, la construction et l'entretien des trois établissements. Des services à la personne, comme le restauration, la fourniture de produits, le transport, le travail pénitentiaire ou la formation professionnel sont également prévus. «Le choix du recours à l'ordonnance du 17 juin 2004 se fonde en effet sur la volonté du ministère de la justice d'élargir le périmètre des services confié au prestataire privé au-delà des services dits ?bâtimentaires'. Le montage contractuel ainsi envisagé aboutira à la signature d'un contrat unique», précise l'AMOTMJ dan un communiqué.
«Cette nouvelle consultation marque la poursuite du dispositif de partenariat public-privé mis en oeuvre par la ministère de la Justice», indique l'AMOTMJ. Ce programme s'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 devant aboutir à la construction d'une trentaine d'établissements pour une capacité de 13.200 places.
Ce contrat en PPP porte sur le financement, la conception, la construction et l'entretien des trois établissements. Des services à la personne, comme le restauration, la fourniture de produits, le transport, le travail pénitentiaire ou la formation professionnel sont également prévus. «Le choix du recours à l'ordonnance du 17 juin 2004 se fonde en effet sur la volonté du ministère de la justice d'élargir le périmètre des services confié au prestataire privé au-delà des services dits ?bâtimentaires'. Le montage contractuel ainsi envisagé aboutira à la signature d'un contrat unique», précise l'AMOTMJ dan un communiqué.
«Cette nouvelle consultation marque la poursuite du dispositif de partenariat public-privé mis en oeuvre par la ministère de la Justice», indique l'AMOTMJ. Ce programme s'inscrit dans la loi d'orientation et de programmation pour la justice de 2002 devant aboutir à la construction d'une trentaine d'établissements pour une capacité de 13.200 places.
