Quelques jours après la fuite du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) passant au crible 37 professions réglementées, les réactions chez les professionnels ne se sont pas fait attendre. L'UPA se dit rassurée par une rencontre avec Arnaud Montebourg alors que l'Ordre des architectes rappelle quelques données pour défendre sa profession.
L'Union professionnelle artisanale (UPA) a affirmé jeudi 17 juillet avoir reçu des assurances du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, que les professions de l'artisanat et du commerce de proximité ne seraient pas remises en cause dans le cadre de la réforme des professions réglementées dévoilée dans la presse à travers un rapport "explosif" de l'Inspection générale des finances,(IGF).
Et pour cause, au total 37 professions réglementées dont près d'une bonne dizaine dans le secteur de la construction et de l'immobilier - notaire, agent d'immobilier, diagnostiqueur immobilier, syndic d'immeuble, architecte, métiers d'artisans dans le commerce sont mentionnées dans le rapport. Soupçonnées de profiter de leur monopole pour faire payer leurs services trop chers, ces professions pourraient ainsi être obligées de faire baisser leurs prix, jusqu'à 20 %.
Amalgame surprenant
"Le ministre lui a indiqué qu'il n'était pas question pour le Gouvernement de remettre en cause les dispositions existantes concernant les professions de l'artisanat et du commerce de proximité, en particulier celles relatives à la santé et à la sécurité du consommateur", a déclaré dans un communiqué l'UPA, après un entretien de son président, Jean-Pierre Crouzet, avec Arnaud Montebourg.L'UPA furieuse de découvrir ce rapport dans la presse avait constaté que ce rapport faisait "un amalgame pour le moins surprenant entre certaines professions réglementées et les entreprises artisanales."
"Est-il nécessaire de rappeler que contrairement à ce qui est rapporté dans la presse, les entreprises artisanales ne s'acquittent d'aucune charge pour s'installer et surtout ne disposent d'aucun monopole légal ni d'aucune rente de situation", nous avait commenté son secrétaire général Pierre Burban.
Avant de rappeler un point majeur : "Dans l'artisanat, depuis la loi du 5 juillet 1996, dite loi Raffarin, une qualification professionnelle (en général un CAP) est exigée pour l'exercice de certaines activités susceptibles de présenter un risque pour la sécurité ou la santé des consommateurs. Cette qualification doit être remplie soit par le chef d'entreprise soit, à défaut par une personne travaillant dans l'entreprise."
Par ailleurs, l'UPA a ajouté dans son communiqué qu'elle soutiendrait "toutes les actions du Gouvernement visant à moderniser l'orientation scolaire et à mieux adapter la formation professionnelle aux besoins de l'économie."
Monopole restreint, selon les architectes
L'Ordre des architectes se montre plus réservé dans une tribune parue vendredi 18 juillet sur la feuille de route présentée par Arnaud Montebourg. François Rouanet, vice-président du conseil national de l'ordre des architectes, en charge de l'observatoire économique de la profession, rappelle quelques données : "Tout d'abord, le monopole dont bénéficient les architectes, au-delà du seuil de 170m² de surface de plancher en marchés privés, est restreint à l'établissement et les honoraires d'architecte sont librement négociés, et ce depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence."
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S'agissant plus particulièrement du marché de la maison individuelle, qui représente près de 60 % du parc du logement et intéresse directement les usagers auxquels se réfère le ministre, il faut noter, au terme de l'observatoire économique de la profession* que l'Ordre des architectes publiera à l'automne prochain, que les architectes bien loin d'avoir un monopole, "réalisent en mission complète moins de 4% des maisons individuelles en dessous du seuil de 170m², et seulement 13% au-dessus de ce même seuil."
"La moitié des architectes présente ainsi des revenus annuels inférieurs à 25.000 euros"
Avant de conclure : "Loin d'être une profession homogène et privilégiée, les architectes français affichent une très grande disparité de revenus : la moitié des architectes présente ainsi des revenus annuels inférieurs à 25.000 euros ; quant au revenu moyen, il est de 45.000 euros pour 6 ans d'études supérieures et 15 ans d'expérience professionnelle. Sur les dix dernières années, ce bénéfice moyen a seulement progressé de 10 % pour les architectes libéraux."
