Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné jeudi 14 février dans le procès de la légionellose deux filiales d'Exxon et General Electric à des amendes de 375.000 euros chacune, ainsi que le directeur de Noroxo, exploitant de l'usine d'Harnes. 14 salariés sont, en effet, décédés à la suite d'une épidémie de légionellose qui s'était propagée de novembre 2003 à janvier 2004, dans l'ancien bassin minier lensois. Rappel des faits.
Le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) a condamné jeudi 14 février dans le procès de la légionellose deux filiales d'Exxon et General Electric à des amendes de 375.000 euros chacune, ainsi que le directeur de Noroxo, filiale d'Exxon Mobil, à 35.000 euros d'amende et un an de prison avec sursis.
Le tribunal a donc au final reconnu que Noroxo, exploitant de l'usine d'Harnes (Pas-de-Calais), et son sous-traitant GE Water, étaient "responsables pénalement" de l'épidémie de légionellose qui avait causé la mort de 14 salariés et 83 victimes fin 2003-début 2004.*
Les peines infligées sont les peines maximales pour ce type de délit, comme requis par le parquet, qui avait en revanche demandé deux ans de prison avec sursis pour l'ancien directeur de l'usine d'Harnes, Johnny Malec. Les deux sociétés étaient poursuivies pour homicides et blessures involontaires, mais les faits ont été requalifiés en "complicité" pour GE Water.
Coupable de ne pas avoir respecté l'arrêté préfectoral
Le tribunal a estimé Noroxo coupable de n'avoir pas respecté un arrêté préfectoral qui lui imposait la fermeture en raison d'une concentration en légionelles largement supérieure au seuil autorisé. A l'audience, Noroxo avait contesté la légalité de l'arrêté.
De leurs côtés, les familles des 14 personnes décédées lors de l'épidémie ont obtenu chacune 300 euros d'indemnités. "Les condamnations sont des peines maximum, nous ne pouvons que nous en réjouir. Au bout de 9 ans de procédure, c'est une grande satisfaction, a estimé l'avocate des parties civiles, Me Sylvie Topaloff, regrettant toutefois les faibles indemnités accordées aux victimes, qui ne "(leur) donnent pas les moyens d'être défendues comme elles le souhaiteraient".
Par ailleurs, GE Water France, chargée du traitement de l'eau sur le site, a annoncé son intention de faire appel du jugement, "fondé sur une mauvaise interprétation des textes applicables en la matière (et) en inadéquation avec les faits", selon un communiqué. De plus, les avocats de Noroxo ne se sont pas exprimés à la sortie de l'audience.
*Rappel des faits
L'épidémie de légionellose s'était propagée en deux vagues, de novembre 2003 à janvier 2004, dans l'ancien bassin minier lensois autour de l'usine pétrochimique Noroxo à Harnes (Pas-de-Calais), seule source de contamination identifiée et démantelée depuis par son propriétaire, le groupe américain ExxonMobil. Le bilan : 83 victimes dont 14 morts. Cette infection pulmonaire grave, mais non contagieuse, est au final due à une bactérie qui prolifère dans l'eau tiède ou chaude. La contamination se fait par inhalation de micro-gouttelettes d'eau contaminées. Au final, ce dossier compte plus de 80 parties civiles, dont la plupart ont déjà été indemnisées par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).