Après 12 ans d'enquête et deux mois et demi d'audience, le tribunal correctionnel de Paris a rendu mercredi son jugement dans l'affaire des malversations financières présumées à l'office HLM de Paris. Les peines vont de deux mois à deux ans de prison avec sursis.
Le jugement de l'affaire des HLM de Paris, vaste affaire de détournements de fonds durant les années 1987-93, vient d'être rendu. Il concerne 49 prévenus (responsables d'entreprises du BTP, consultants ou anciens membres de l'OPAC). Au total, 11 relaxes et une dispense de peine pour maladie ont été prononcées tandis que les peines vont de deux mois à deux ans de prison avec sursis et les amendes de 3.000 à 60.000 euros.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien directeur général de l'OPAC Georges Perol à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, et son ancien adjoint François Ciolina à six mois avec sursis pour leur participation à des détournements de fonds publics lors de l'attribution de marchés de BTP par cet office HLM de Paris. La procureure avait quant à elle requis une peine de quatre ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de droits civiques contre Georges Perol, ainsi que deux ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques contre son adjoint.
Accusé d'avoir versé des commissions à des «consultants» pour décrocher des marchés auprès de l'OPAC, le chef d'entreprise Francis Poullain a quant à lui été condamné à 18 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende. Et ce alors que trois ans avec sursis, une amende de 100.000 euros et deux ans de privation de droits civiques avaient été réclamés contre lui. La même peine a été prononcée contre Christian Curtet, l'autre principal chef d'entreprise.
Par ailleurs Jacky Chaisaz, l'un des principaux «consultants» qui servaient d'intermédiaire entre les entreprises et l'office des HLM, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. L'autre principal intermédiaire, Henri Montaldo, a lui été condamné à une peine de prison de 15 mois avec sursis et 18.000 euros.
Les peines sont inférieures à celles requises, le président Olivier Leurent expliquant le plus souvent cette «application modérée de la loi pénale» par «l'ancienneté des faits et l'absence d'antécédents».
L'OPAC touchera également 100.000 euros au titre du préjudice moral, versés par différents condamnés.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'ancien directeur général de l'OPAC Georges Perol à deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende, et son ancien adjoint François Ciolina à six mois avec sursis pour leur participation à des détournements de fonds publics lors de l'attribution de marchés de BTP par cet office HLM de Paris. La procureure avait quant à elle requis une peine de quatre ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et trois ans d'interdiction de droits civiques contre Georges Perol, ainsi que deux ans avec sursis, 25.000 euros d'amende et un an de privation de droits civiques contre son adjoint.
Accusé d'avoir versé des commissions à des «consultants» pour décrocher des marchés auprès de l'OPAC, le chef d'entreprise Francis Poullain a quant à lui été condamné à 18 mois avec sursis et 40.000 euros d'amende. Et ce alors que trois ans avec sursis, une amende de 100.000 euros et deux ans de privation de droits civiques avaient été réclamés contre lui. La même peine a été prononcée contre Christian Curtet, l'autre principal chef d'entreprise.
Par ailleurs Jacky Chaisaz, l'un des principaux «consultants» qui servaient d'intermédiaire entre les entreprises et l'office des HLM, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. L'autre principal intermédiaire, Henri Montaldo, a lui été condamné à une peine de prison de 15 mois avec sursis et 18.000 euros.
Les peines sont inférieures à celles requises, le président Olivier Leurent expliquant le plus souvent cette «application modérée de la loi pénale» par «l'ancienneté des faits et l'absence d'antécédents».
L'OPAC touchera également 100.000 euros au titre du préjudice moral, versés par différents condamnés.
