Enième rebondissement dans l'affaire de l'amiante : la Cour de cassation donne finalement tort à la cour d'appel de Paris. Cette dernière avait annulé, en décembre 2011, six mises en examen pour « homicides et blessures involontaires » de dirigeants de la société Eternit. L'arrêt est donc cassé et annulé, renvoyant la cause et les parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel. Une décision saluée par les victimes.

La Cour de cassation a donné tort à la cour d'appel de Paris dans le cadre de l'affaire Eternit. Par un arrêt du 16 décembre 2011, la cour d'appel avait en effet annulé six mises en examen dans le cadre de l'enquête sur la mort d'anciens salariés du groupe producteur d'amiante. La société et cinq de ses dirigeants de l'époque avaient été inquiétés pour « homicides et blessures volontaires », mais des problèmes juridiques avaient dicté la décision de la cour d'appel. Des arguments toutefois non recevables pour la Cour de cassation qui renvoie les deux parties devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris « autrement composée ».

 

Une avocate des parties civiles, maître Topaloff, s'est félicitée de cette décision « très satisfaisante pour les victimes. La chambre de l'instruction de la Cour d'appel avait donné un grand coup de frein à la procédure. Là, nous avons de nouveau l'espoir d'avoir un procès au pénal ». Si, en France, les premières plaintes de travailleurs exposés à l'amiante remontent à 1996, aucun grand procès ne s'est encore tenu dans l'Hexagone, contrairement à l'Italie notamment, où des dirigeants ont été condamnés à 16 ans d'emprisonnement. La fibre, interdite en 1997, pourrait être responsable de 10 à 20 % des cancers du poumon, provoquant environ 100.000 décès d'ici à 2025.

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