Dans le cadre du procès de pollution à l'amiante au Parlement européen, le tribunal a requis vendredi des peines de prison et des amendes, assorties de sursis, à l'encontre de deux prévenus. En revanche, le procureur a demandé la relaxe pour l'architecte d'intérieur.
Après deux jours et demi d'audience, le procureur Sébastien Hauger, a requis vendredi 27 mai 2016, des peines de trois mois de prison et 20.000 euros d'amende, toutes deux assorties du sursis, à l'encontre de deux responsables présumés d'une pollution à l'amiante survenue en 2013 lors d'un chantier dans les locaux du Parlement européen. En revanche, le procureur a requis la relaxe pour l'architecte d'intérieur.
Dans le détail, le parquet a requis 20.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre d'une entreprise de plâtrerie, qui, selon lui, avait "conscience du risque" de pollution à l'amiante mais n'a rien fait pour l'éviter. Et trois mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'un bureau spécialisé dans la coordination de sécurité du chantier, coupable selon lui de n'avoir pas "lancé de signaux d'alerte". Ce sont des peines d'"avertissement", qui tiennent compte du fait que "le dommage n'a pas été voulu" par les prévenus, précise le procureur. Dans ce dossier, trois prévenus au total sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", mais le procureur a requis la relaxe en faveur de la troisième prévenue, l'architecte d'intérieur qui intervenait en tant que maître d'oeuvre du chantier.
Dans le détail, le parquet a requis 20.000 euros d'amende avec sursis à l'encontre d'une entreprise de plâtrerie, qui, selon lui, avait "conscience du risque" de pollution à l'amiante mais n'a rien fait pour l'éviter. Et trois mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'un bureau spécialisé dans la coordination de sécurité du chantier, coupable selon lui de n'avoir pas "lancé de signaux d'alerte". Ce sont des peines d'"avertissement", qui tiennent compte du fait que "le dommage n'a pas été voulu" par les prévenus, précise le procureur. Dans ce dossier, trois prévenus au total sont poursuivis pour "mise en danger de la vie d'autrui", mais le procureur a requis la relaxe en faveur de la troisième prévenue, l'architecte d'intérieur qui intervenait en tant que maître d'oeuvre du chantier.
Le tribunal devra statuer sur les demandes de dommages et intérêts
Pour rappel, l'enquête menée estime que cet incident a exposé plus de 300 personnes à un risque potentiel de pathologie grave lié à l'amiante. (Lire notre article) Le tribunal correctionnel a mis sa décision en délibéré au 8 septembre 2016. Il devra également statuer sur les demandes de dommages et intérêts de toutes ces parties civiles, même si "beaucoup ne rapportent pas la preuve qu'elles ont effectivement traversé la zone concernée", a souligné l'une des avocats de la défense, Me Valérie Bach. Au moment de l'incident, "on a dû avoir au moins 25.000 fibres d'amiante par litre d'air ambiant, alors que la norme maximum est de 5 pour les usagers, et 100 pour les salariés intervenant sur le chantier", a expliqué une autre avocate des parties civiles, Me Carine Cohen-Solal.
Le Parlement européen, maître d'ouvrage du chantier, n'est pas poursuivi dans ce dossier. Il s'est au contraire porté partie civile, notamment pour être indemnisé des frais de dépollution qu'il a dû engager. Par ailleurs, l'institution affirme qu'elle avait fourni aux entreprises intervenant sur le chantier toutes les informations nécessaires, et notamment un document attestant que les poteaux litigieux, bien que n'ayant pas été analysés en détails, étaient susceptibles de contenir de l'amiante.
Cependant, la manière dont les fonctionnaires européens ont géré ce dossier a été longuement évoquée pendant le procès. Et l'un des avocats de la défense, Me Renaud Bettcher, a regretté que le Parlement ne figure pas sur le banc des prévenus.
Plan de sobriété : un décret "thermostats et calorifugeage" en préparation