JUSTICE. Malgré les réquisitions du représentant du parquet contre un promoteur immobilier et deux anciens fonctionnaires jugés pour corruption, le tribunal de Brest a opté pour la relaxe générale.
Le représentant du parquet avait demandé des peines et amendes conséquentes pour deux fonctionnaires et un promoteur, jugés pour corruption devant le tribunal de Brest. Les juges en ont pourtant décidé autrement, prononçant une relaxe générale compte tenu de la prescription de la plupart des faits, d'après l'AFP.
"Ce n'est pas une affaire ordinaire". Pour le magistrat Gabriel Rollin, représentant du parquet au tribunal correctionnel de Brest, cela ne fait aucun doute, l'affaire traitée le 5 septembre 2024 est loin d'être anecdotique. En face de lui, trois hommes : un promoteur et deux anciens fonctionnaires, qui se sont succédés à la tête du Bureau régional interarmées du logement militaire (Brilom) pendant les années 2000. Tous trois jugés pour corruption dans une opération de construction de logements militaires.
Le tribunal prononce la relaxe
Gabriel Rollin avait requis des peines respectives de 18 et 24 mois de prison avec sursis, ainsi que 62.000 et 104.000 euros d'amende, pour les deux anciens fonctionnaires du Brilom. Il avait également demandé 24 mois de prison et 146.000 euros d'amende pour le promoteur, en plus de 73.000 euros pour sa société, Bretagne promotion. Enfin, des peines telles que l'interdiction d'exercer dans la fonction publique ou encore l'inéligibilité avaient été requises en complément.
La décision de relaxe a été accueillie avec soulagement par les prévenus et leurs avocats, qui avaient rappelé le délai excessif des procédures.
Des programmes immobiliers attribués sans réelle concurrence
Les faits reprochés remontent à près de 20 ans. Ils concernent la construction d'une centaine de logements entre janvier 2005 et septembre 2009 dans le Finistère et en Gironde, plus précisément à Crozon, Plouzané et Lège-Cap Ferret.
Le Bureau régional interarmées du logement militaire (Brilom), à l'origine des constructions, a fait appel à trois reprises à Bretagne promotion. Des programmes immobiliers attribués sans réelle mise en concurrence, d'après Gabriel Rollin, en échange de quoi les deux fonctionnaires ont pu bénéficier de rabais de 36.000 à 42.000 euros sur l'achat d'appartements auprès du promoteur. L'un d'entre eux a également pu construire une maison à moindre coût en Bretagne, économisant ainsi 10.000 euros.
En tant que fonctionnaire, "leur mission était de servir, pas de se servir", leur a ainsi reproché le magistrat, toujours selon l'AFP.
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