Un agent immobilier qui vendait des listes de logement a été condamné à 4 mois de prison ferme ainsi qu'à indemniser ses 69 victimes. Il a été reconnu coupable d'avoir vendu à ses clients des listes sur lesquelles figuraient des logements déjà loués, inexistants, ou non conformes à la description.
Il vendait des listes de logement déjà loués : un agent immobilier vient d'être condamné à quatre mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Créteil (94) pour avoir escroqué ses clients. Cet homme de 34 ans était poursuivi pour pratiques commerciales trompeuses et manœuvre frauduleuse entre janvier 2005 et mai 2008.
Fausses annonces
Au total, 69 plaintes ont été enregistrées dans ce dossier, émanant de «personnes vulnérables» à qui ce gérant d'une agence de Maison-Alfort fournissait, contre la somme de 200 euros, des listes de logements déjà loués ou inexistants, affichait des prix attractifs qui finalement se révélaient plus élevés, ou proposait un studio alors que le logement n'était qu'une chambre, selon les résultats de l'enquête. Les clients étaient également attirés par des publicités évoquant un «partenariat avec la Caisse d'allocations familiales», et précisant que les candidatures émanant de Rmistes, d'intérimaires et de personnes titulaires de l'allocation de parent isolés étaient «acceptées» - mais ces candidatures étaient ensuite rejetées par les bailleurs. A l'audience, qui s'est tenue fin novembre, l'agent immobilier avait contesté ces faits, en expliquant qu'il n'avait pas le contrôle des listes et en blâmant le «fichier commun» de logements à louer de Logeca, sa franchise avec laquelle il est par ailleurs en litige commercial.
L'agent devra, en plus des quatre mois de prison, verser des dommages et intérêts à chacune des victimes : 150 euros au titre de préjudice moral, et entre 150 et 300 euros pour préjudice matériel. Son avocat a indiqué son intention de faire appel de ce jugement, ce qui n'entraîne pas automatiquement une interdiction pour l'homme de gérer une agence.
