Un propriétaire, qui louait jusqu’en novembre dernier une trentaine de chambrettes insalubres dans des conditions «incompatibles avec la dignité humaine», a été jugé vendredi à Nice. Il encourt 18 mois de prison ferme.
18 mois de prison ferme : c’est la peine qui a été requise vendredi au tribunal correctionnel de Nice à l’encontre d’un propriétaire qui louait des logements insalubres dans des conditions «incompatibles avec la dignité humaine».
Le prévenu, arrêté en novembre dernier, avait transformé six appartements en une trentaine de chambrettes de 7 à 15 m² dont il percevait près de 10.000 euros en espèces chaque mois. Les locataires étaient des personnes «vulnérables», notamment des handicapés ou des travailleurs immigrés ne trouvant pas à se loger dans le parc privé. L’un des logements, loué par un couple de handicapés pour 470 euros mensuels, était un garage de 15 m², sans ouverture ni aération. C’est pour «permettre l’indemnisation des victimes» que le représentant du parquet Mario Agneta n’a pas requis d’amende. Il a demandé que soient confisqués plusieurs biens du prévenu, dont une voiture «partiellement payée en liquide».
Présent à l’audience, le propriétaire a expliqué qu’il projetait, avant d’être interpellé, d’entamer des travaux de réhabilitation dans les logements incriminés. Le jugement a été mis en délibéré au 15 février.
Le prévenu, arrêté en novembre dernier, avait transformé six appartements en une trentaine de chambrettes de 7 à 15 m² dont il percevait près de 10.000 euros en espèces chaque mois. Les locataires étaient des personnes «vulnérables», notamment des handicapés ou des travailleurs immigrés ne trouvant pas à se loger dans le parc privé. L’un des logements, loué par un couple de handicapés pour 470 euros mensuels, était un garage de 15 m², sans ouverture ni aération. C’est pour «permettre l’indemnisation des victimes» que le représentant du parquet Mario Agneta n’a pas requis d’amende. Il a demandé que soient confisqués plusieurs biens du prévenu, dont une voiture «partiellement payée en liquide».
Présent à l’audience, le propriétaire a expliqué qu’il projetait, avant d’être interpellé, d’entamer des travaux de réhabilitation dans les logements incriminés. Le jugement a été mis en délibéré au 15 février.
