Prison confirmée en cassation pour un ex-maire des Alpilles

 

Dans un arrêt du 31 janvier, dont l'AFP a pris connaissance lundi, Jean-Hilaire Seveyrac, maire du Paradou pendant 25 ans, de 1999 à 2014, a vu son pourvoi en cassation rejeté, l'arrêt du 28 février 2017 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence étant jugé régulier en la forme. En première instance, M. Seveyrac avait été condamné à un an de prison avec sursis et 75.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Tarascon.

 

Des terrains revendus 2,4 millions d'euros

 

Mais la cour d'appel avait été plus sévère le condamnant à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis ainsi qu'à la confiscation de tous les biens acquis dans le cadre de la procédure visée par la plainte. L'ex-maire du Paradou avait été mis en examen en 2014 au terme d'une enquête ouverte en 2011 à la suite d'une plainte contre X de la Ligue de défense des Alpilles.

 

Alors qu'il était premier magistrat de ce village de 1.500 habitants au cœur de la vallée des Baux-de-Provence, M. Seveyrac avait acheté des terrains agricoles devenus soudainement constructibles en 2006 lors de l'adoption d'un nouveau plan d'urbanisme par sa municipalité. Il les avait ensuite revendus à un promoteur immobilier qui souhaitait y construire un lotissement. De source proche du dossier, ces terrains, acquis environ 50.000 euros, auraient été revendus 2,4 millions d'euros.

 

M. Seveyrac avait attaqué l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en estimant notamment qu'en matière correctionnelle une peine de prison sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier recours, "si toute autre sanction est manifestement inadéquate", et que cette peine aurait dû être motivée "en tenant compte de la personnalité de l'auteur des faits".