C'est une première : un cas de discrimination pour la vente d'un bien immobilier a été sanctionné d'une peine de prison avec sursis.
Elle ne voulait pas vendre son terrain à un Arabe. Elle avait déjà une des problèmes avec des "gens comme ça" et puis sa soeur et sa fille allaient habiter non loin de là. Mais voilà, en vertu de la loi Perben de 2003, cette attitude est désormais condamnable. La loi prévoit que le propriétaire peur encourir une peine maximum de trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel de Grenoble a été moins sévère mais l'a tout de même condamné mardi à une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Une première.
Poursuivie pour "discrimination raciale dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service", Sylviane Sarret, 56 ans, doit également verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Hamida Brahmia et 500 euros à son épouse, Audrey. Le MRAP et SOS Racisme, qui s'étaient portés parties civiles, ont obtenu chacun 1.050 euros de dommages et intérêts. Sylviane Sarret a aussitôt déclaré qu'elle ferait appel.
Le directeur ainsi qu'un stagiaire de l'agence immobilière Guy Hoquet de Voiron (Irère) ont témoigné en faveur de l'acquéreur Hamida Brahmia, un cadre commercial né à Voiron et marié à une enseignante, qui "présentait toutes les garanties financières".
"A l'énoncé de l'état-civil de l'acheteur, elle a refusé de signer", avait expliqué à l'audience Jean-Christophe Revil, responsable de l'agence immobilière, en citant une phrase de Mme Sarret: "Il n'est pas question que je signe avec des gens comme ça".
Le tribunal correctionnel de Grenoble a été moins sévère mais l'a tout de même condamné mardi à une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende. Une première.
Poursuivie pour "discrimination raciale dans l'offre ou la fourniture d'un bien ou d'un service", Sylviane Sarret, 56 ans, doit également verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Hamida Brahmia et 500 euros à son épouse, Audrey. Le MRAP et SOS Racisme, qui s'étaient portés parties civiles, ont obtenu chacun 1.050 euros de dommages et intérêts. Sylviane Sarret a aussitôt déclaré qu'elle ferait appel.
Le directeur ainsi qu'un stagiaire de l'agence immobilière Guy Hoquet de Voiron (Irère) ont témoigné en faveur de l'acquéreur Hamida Brahmia, un cadre commercial né à Voiron et marié à une enseignante, qui "présentait toutes les garanties financières".
"A l'énoncé de l'état-civil de l'acheteur, elle a refusé de signer", avait expliqué à l'audience Jean-Christophe Revil, responsable de l'agence immobilière, en citant une phrase de Mme Sarret: "Il n'est pas question que je signe avec des gens comme ça".
