Mise à disposition du foncier, loi SRU, nouveau « Scellier », la rentrée de la ministre du Logement et de l'Egalité des territoires sera conforme au calendrier évoqué il y a quelques jours. Précisions.
Dans un entretien accordé à l'AFP, Cécile Duflot a une nouvelle fois indiqué ses priorités pour la rentrée. « Le premier grand rendez-vous pour le logement est à l'automne lors du vote d'une loi sur la mobilisation du foncier de l'Etat qui comprendra également un renforcement de celle sur la Solidarité et le renouvellement urbain(SRU) », a-t-elle précisé.
Cette mesure phare du programme de François Hollande, alors qu'il était candidat, s'inscrit dans la volonté également de construire 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Et la ministre d'insister : « Cette loi permettra la cession, en allant jusqu'à la gratuité, à des collectivités locales pour réaliser des logements sociaux, de terrains déjà identifiés alors que jusqu'à présent il était permis seulement une décote de 30% sur la valeur de ceux-ci ». Ainsi, il a été évalué à environ 2.000 hectares, la surface foncière disponible, soit plus de 900 sites identifiés. Des terrains qui permettent d'envisager la réalisation de 110.000 logements nouveaux à compter de 2012, avait indiqué son ministère, la semaine dernière.
Autre priorité, la loi SRU. « Le renforcement de la loi SRU, qui a montré son efficacité mais aussi ses limites, consistera à porter de 20 à 25% le taux de logements sociaux obligatoires et un quintuplement des pénalités pour celles qui ne respectent pas ce quota », a-t-elle confirmé à l'AFP.
En outre, concernant les dernières polémiques autour du 1% Logement, Cécile Duflot a assuré qu'un « arbitrage, au niveau du Premier ministre, va être rendu très prochainement pour connaître le montant supplémentaire d'argent que le 1% affectera à la construction de logements sociaux en plus de sa contribution annuelle à l'Anru et à l'Anah ».
Enfin, elle est revenue sur l'annonce d'un dispositif qui viendrait remplacer le Scellier - dont la suppression est programmée en fin d'année - « qui permettrait d'investir dans des habitations à coûts accessibles et avec des loyers plafonnés ».
