REFORME TERRITORIALE

 

 

Jean Lassalle :
- Supprimer la loi NOTRe.

 

François Fillon :
- Proposer un nouveau contrat territorial à travers un référendum sur la question de la fusion des départements et des régions.
- Donner aux communes une véritable autonomie fiscale.
- Simplifier les normes pour la construction des ERP établissements recevant du public.
- Permettre aux communes de disposer des moyens de paiements qu'ont les entreprises et les particuliers
- Mettre fin aux mandats et aux titres

 

Emmanuel Macron :
- Supprimer au moins un quart des départements, "là où ils peuvent être rapprochés de l'une de nos grandes métropoles"

 

Benoît Hamon :
- Proposer une feuille de route des territoires avant fin 2017 entre l'État et les collectivités.
- Créer un fonds dédié à la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes.
- Consolider le maillage du réseau ferroviaire, afin que tous nos territoires restent correctement desservis.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Revoir le cadre institutionnel de notre organisation territoriale afin de rapprocher les instances de décision des populations et de leurs lieux de vie.
- Reconnaître le principe de libre administration des collectivités, par des communautés de communes choisies et non plus imposées.

 

François Asselineau :
- Retour aux 22 régions de France métropolitaine.
- Alerter les Français sur les risques graves et réels de désintégration de la République française sous l'effet de la politique des Euro-régions et des réformes territoriales.
- Réduire les régions au rang de simples établissements publics régionaux.
- Relocaliser en France le plus grand nombre possible de commandes publiques.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Abroger la loi NOTRe : Consacrer la commune et ses compétences comme cellule de base de notre République.
- Interdire les fusions forcées d'intercommunalités et exiger l'accord des Conseils municipaux concernés (les regroupements doivent correspondre à des bassins de vie que seuls les élus locaux sont capables d'apprécier).
- Alléger les normes qui empoisonnent le quotidien des maires.

 

Jacques Cheminade :

 

- Abroger les lois NOTRe et MAPTAM
- Création d'un ministère de l'Aménagement du territoire et du transport, qu'il s'agisse de transport maritime, fluvial, ferroviaire, aérien ou routier

 

Marine Le Pen :
- Conserver trois niveaux d'administration (au lieu de six actuellement) : communes, départements et Etat.

 

 

INVESTISSEMENT PUBLIC

 

Jean Lassalle :
- Revoir tous les grands contrats de l'État (armement, grands fournisseurs, PPP... 300 milliards d'euros au total), en partant des rapports de la Cour des comptes.

 

François Fillon
- Baisser les dépenses publiques de 100 milliards d'euros.
- Sortir l'Etat du capital de certaines entreprises privées.
- Porter une loi de programmation-annuelle de résultats.

 

Emmanuel Macron :
- Lancer un plan d'investissements de 5 milliards d'euros consacré à la modernisation des infrastructures de transports (rail et route) et aux équipements collectifs locaux.
- Faire voter, en début de mandat, une loi d'orientation sur les infrastructures, incorporant le besoin de renouvellement de l'existant.
- Couvrir l'ensemble du territoire, d'ici cinq ans, en très haut débit ou en fibre optique.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Proposer un plan pluriannuel d'investissements dans les transports de voyageurs qui ne dépendent pas du pétrole : marche, vélos, bus à énergie propre, tramways, TER, métro, trains intercités, TGV.
- Relancer le transport de fret par voie ferrée, en particulier grâce au développement du transport combiné rail-route et du ferroutage.
- Arrêter immédiatement le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL).
- Arrêter le projet d'autoroute ferroviaire Lyon-Turin.

 

Marine Le Pen :
- Renationaliser les sociétés d'autoroutes pour rendre aux Français un patrimoine qu'ils ont financé

 

Jacques Cheminade :
- Mettre en place un plan d'ensemble de modernisation des infrastructures de transport à l'âge du numérique
- Proposer la prise en charge par l'Etat de 100 % des coûts de dragage (qui sont de 50 à 70 % aujourd'hui).
- Résilier les concessions routières pour les renationaliser.
- Création d'un axe Rhône-Saône.

 

Philippe Poutou :
- Reprendre les autoroutes aux groupes capitalistes, sans indemnité ni rachat.
- Réduire le transport des marchandises.
- Favoriser le transport des marchandises par rail et fluvial.
- Décloisonner les quartiers pauvres des villes.

 


DOTATIONS

 

François Fillon :
- Baisser de 7,5 milliards d'euros sur cinq ans les dotations de l'Etat

 

Benoît Hamon :
- Sanctuariser la dotation globale de fonctionnement des collectivités.
- Réserver 50 % des marchés publics aux petites et moyennes entreprises, évoquant également la "possibilité d'une nationalisation temporaires" de plusieurs entreprises.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Refuser les baisses de dotations aux collectivités mises en place par le gouvernement Hollande.
- Revenir à des dotations plus "évolutives".

 

-Nicolas Dupont-Aignan :
- Stopper la baisse des dotations.

 

Marine Le Pen :
- Arrêter la baisse des dotations"

 

Jacques Cheminade :


- Rétablir les dotations aux collectivités territoriales pour qu'elles puissent maintenir les routes départementales.

 

Jean Lassalle :
- Restaurer les dotations de l'État aux communes et départements, à hauteur du financement perdu en 2017 soit 1 milliard d'euros.

 

Philippe Poutou :
- Remonter les dotations de l'Etat.

 

RURALITE

 

François Fillon :
- Equiper tout le territoire en très haut débit.

 

Benoît Hamon :
- Lutter contre les zones blanches et investir dans le haut débit fixe et mobile.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Soutenir la création de coopératives locales de production d'énergie renouvelable dans les territoires ruraux.

 

Marine Le Pen :
- Soutenir l'effort d'investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes...).
- Garantir l'égal accès aux services publics (administrations, gendarmerie, eau, santé, transport, hôpitaux de proximité et maisons de santé...) sur tout le territoire et en particulier en milieu rural.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Etendre l'accès au très haut débit et la couverture des téléphones portables à toutes les zones rurales , bourgs et petites villes en utilisant l'argent prévu pour de grands projets inutiles comme le Lyon-Turin.
- Mettre en place un moratoire sur les fermetures d'infrastructures
- Autoriser les nouvelles continuités en continuité des villages

 

Jean Lassalle :
- Restaurer la liberté pour les communes de s'associer ou non en
intercommunalités à taille humaine.

 

Philippe Poutou :
- Généraliser la gratuité des transports publics, retisser un réseau de transport public performant dans les zones rurales.

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