Présidentielle 2017 : les propositions des candidats en fiscalité/social

 

 

Emmanuel Macron :
- Doubler les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise.
- Baisser les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu'à 10 points au niveau du SMIC.
- Faire en sorte que les employeurs recourant exagérément aux contrats courts paient plus de charges.
- Permettre chaque année à tous les artisans et commerçants d'opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Augmenter les salaires de 10% en diminuant les charges sociales de 30% sur la durée du quinquennat.
- Faire en sorte que les salaires soient payés tous les 15 jours afin de réduire les découverts des français.

 

Jacques Cheminade :
- Instaurer une aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE d'un montant de 800 € par trimestre la première année puis de 500 €, la seconde. Pour les PME (jusqu'à 249 salariés) cette prime trimestrielle de deux années sera maintenue et concernera un spectre plus large de postes (jusqu'à 1,5 fois le SMIC au lieu de 1,3 actuellement), pour des contrats à durée déterminée (de plus de 6 mois) ou indéterminée.
- Créer des aides spécifiques pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus, ou l'embauche de jeunes en CDI (exonérations de cotisation, déduction de charges).
- Maintenir la durée légale de temps de travail à 35 heures et des heures supplémentaires rémunérées à +25 % et défiscalisées.
- Réduire l'impôt sur les sociétés au niveau allemand (25 %) en quatre tranches de taux, selon le bénéfice et le chiffre d'affaires de l'entreprise.

 

Jean Lassalle :
- Revalorisation du Smic net par une baisse des cotisations sur les bas salaires.

 

Benoît Hamon :
- Créer un revenu universel d'existence. L'ancien ministre espère ainsi éradiquer la grande précarité.
- Encourager les entreprises à réinvestir leurs bénéfices par la modulation de l'impôt sur les sociétés.

 

François Fillon :
- Renforcer les allègements existants par un nouvel allègement de charges sociales et d'impôts de production, de 25 Mds€, portant sur tous les salaires.
- Diminuer progressivement du taux d'IS pour atteindre environ 25% au terme du quinquennat.
- Prolonger jusqu'en 2019 le dispositif de suramortissement exceptionnel des investissements.
- Stabiliser la politique fiscale pendant cinq ans.

 

François Asselineau :
- Lancer une amélioration du régime contractuel du travail.
- Procéder à un réajustement important des salaires avec la garantie d'un pouvoir d'achat national pour une politique tendant à une stabilité de la monnaie.

 

Marine Le Pen :
- Créer un dispositif "Premier emploi" exonérant totalement de charges la première embauche des moins de 21 ans par une entreprise, pour un délais maximum de 2 ans.
- Maintenir le dispositif à taux réduit à 15 % de l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME et créer un taux intermédiaire à 24 % (au lieu de 33 %) pour les PME.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Exonérer des charges pendant 5 ans le recrutement en CDI d'un chômeur de longue durée et baisser de moitié le taux d'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis sur le sol français.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises avec pas plus de 10 % de contrats précaires dans les PME et pas plus de 5 % de contrats précaires dans les grandes entreprises.
- Favoriser le travail sur 4 jours pour arriver aux 32 heures par semaine.

 

 

DÉLAIS DE PAIEMENT

 

Jacques Cheminade :
- Créer un document unique pour tous les contrats signés en France, avec un formulaire simplifié pour toutes les factures inférieures à 5.000 euros.
- Réduire la durée légale du délai de paiement à 30 jours dans tous les cas.
- Instaurer des sanctions lourdes envers les mauvais payeurs.
- Mettre en place une garantie de paiement pour les PME en cas de défaillance des clients.

 

Marine Le Pen :
- Imposer à l'État et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement en appliquant des pénalités réellement impératives et automatiques.

 

SIMPLIFICATION

 

Emmanuel Macron :
- Créer sur Internet un nouveau service d'explication de la réglementation pour les entreprises.

 

Marine Le Pen :
- Créer d'un guichet unique dédié (social, fiscal et administratif).
- Réduire le nombre des obligations administratives liées au seuil social de 50 salariés et fusionner les institutions représentatives du personnel entre 50 et 300 salariés (hors représentation syndicale) en une structure unique conservant les mêmes compétences.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Mettre en place, au niveau des chambres de commerce et d'industrie, un guichet unique destiné à aider les TPE/MPE dans leurs démarches administratives.
- Instaurer des règles plus simples et plus transparentes entre les entreprises, et les TPE/PME notamment, et les banques afin d'ouvrir le crédit aux entrepreneurs.

 

François Fillon :
- Alléger le poids des normes et des contraintes pesant sur les PME en les alignant sur les normes européennes, sans ajouter d'obligations nouvelles.

 

APPRENTISSAGE/FORMATION

 

Jean Lassalle :
- Financer 300.000 places d'apprentissage de plus, auprès des entreprises, notamment en mobilisant les lycées professionnels et répondre ainsi aux besoins constatés.

 

Emmanuel Macron :
- Développer les périodes de pré-apprentissage et les filières en alternance dans tous les lycées professionnels.
- Impliquer les branches professionnelles dans la définition des programmes et l'organisation des formations.

 

François Fillon :
- Mettre en place une exonération totale des charges sociales pour l'embauche d'un jeune en alternance, et lancer une grande campagne de promotion de l'alternance.
- Revoir le rythme de l'alternance pour le rendre plus compatible avec celui de l'entreprise, en permettant une plus grande modularité des temps de présence, en accord avec l'établissement scolaire.
- Aligner les conditions de sécurité des alternants sur celles exigées pour les salariés. Offrir une plus grande lisibilité des différents contrats d'alternance en leur donnant un socle juridique commun.
- Instaurer un dispositif incitatif pour que les entreprises qui comptent plus de 4 % de jeunes en alternance parmi leurs effectifs soient autorisées à dépenser les fonds de la taxe d'apprentissage pour créer leurs propres centres de formation.

 

Marine Le Pen :
- Créer des filières professionnelles d'excellence s'adressant aux jeunes de 14 ans et remplaçant le collège unique.
- Développer les lycées professionnels ou technologiques dits de seconde chance pour les élèves sortis du système scolaire sans diplôme.

 

MARCHES PUBLICS

 

Jacques Cheminade :
- Réserver 25 % des marchés publics aux PME pour entraîner le redémarrage de celles du BTP.

 

Emmanuel Macron :
- Réserver l'accès aux marchés publics européens aux entreprises qui localisent au moins la moitié de leur production en Europe dans le cadre d'un Buy European Act.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Réserver 50 % de la commande publique aux PME françaises.

 

RSI/INDEPENDANTS

 

Jacques Cheminade :
- Suppression du RSI, remplacé par un statut social unique des actifs.

 

Emmanuel Macron :
- Suppression du RSI.

 

Jean Lassalle :
- Créer un site public en ligne leur permettant de faire directement leur déclaration, les dispensant d'association ou de centre de gestion agréé.

 

Marine Le Pen :
- Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s'affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI se basant sur l'auto-déclaration trimestrielle des revenus.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Suppression du RSI pour le remplacer par un système de sécurité sociale unique en coordination avec l'ensemble des professionnels concernés.

 

Benoît Hamon :
- Lutter contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées, requalification de ces collaborateurs en salariés.
- Créer d'un statut unique pour tous les actifs, qui sera plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale.
- Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Permettre à tous les affiliés du RSI de rejoindre le régime général de la sécurité sociale.

 

François Fillon :
- Créer un statut de prestataire indépendant pour les auto-entrepreneurs qui le souhaiteront.
- Relever les niveaux de chiffres d'affaires plafonds de l'auto-entreprise à 50.000 euros pour les services et à 120.000 euros pour l'achat-revente.
- Définir, en concertation avec tous les acteurs, les exigences liées aux niveaux de qualifications nécessaires pour exercer certaines activités et certains métiers, sans que cela ne mette en danger le prestataire ou le consommateur.
- Revenir sur les dispositions les plus contraignantes de la loi Pinel, qui complexifient les conditions d'exercice des auto-entrepreneurs.
- Permettre à tous les jeunes de devenir auto-entrepreneurs (artisans et commerçants) dès 16 ans, sans être nécessairement émancipés.
- Réformer radicalement le RSI, transformé en une Caisse de Protection des Indépendants (CPI). Confier à cette caisse le calcul des contributions, la collecte et la gestion.

 

SOCIAL

 

Philippe Poutou / Nathalie Arthaud :
- Interdire les licenciements et les suppressions de poste.
- Augmenter les petits salaires (à 1.700 euros nets pour Philippe Poutou, 1.800 pour Nathalie Arthaud).

 

Philippe Poutou :
- Instaurer la semaine de 32 heures sur quatre jours, sans perte de salaire, voire trente heures pour les travaux pénibles.
- Remplacement du statut d'auto-entrepreneur par un CDI d'emploi statutaire.

 

Marine Le Pen :
- Autoriser les négociations sur la durée du temps de travail à 37 ou 39h au niveau des branches.
- Retrait de la loi El Khomri.

 

Benoît Hamon :
- Renforcer l'implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques.
- Mettre en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME et pouvoir négocier à armes égales.

 

François Fillon :
- Faciliter les recrutements dans les petites entreprises à travers une rénovation du contrat de travail (contrat de mission pour une durée limitée, contrat à causes de rupture prédéfinies…).
- Clarifier les règles du licenciement économique.
- Sécuriser la rupture du contrat en plafonnant les indemnités prud'homales.
- Refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement les normes sociales fondamentales et ce qui relève de l'accord collectif (en priorité d'entreprise ou, à défaut, de branche).
- Doubler les seuils sociaux (de 10 à 20 et de 50 à 100), pour faciliter l'embauche dans les petites entreprises.
- Mettre fin à la durée légale du travail à 35 heures et laisser chaque entreprise décider de son temps de travail par la négociation et la signature d'accords collectifs.

 

DÉTACHEMENT

 

François Asselineau :
- Abroger la directive détachement.

 

Jacques Cheminade :
- Sortir de l'Union européenne.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Dénoncer les traités européens, suspendre immédiatement l'application des dispositions les plus contraires à l'indépendance de la France et renégocier avec nos partenaires.

 

François Fillon :
- Renégocier la directive sur le détachement des travailleurs et en suspendre l'application en France si la négociation n'a pas abouti avant la fin de 2017.

 

Benoît Hamon :
- Réviser la directive sur les travailleurs détachés ; créer un socle européen des droits sociaux comprenant un salaire minimum garanti.

 

Marine Le Pen :
- Supprimer la directive qui y crée une concurrence déloyale inadmissible. Mettre en place une taxe additionnelle sur l'embauche de salariés étrangers afin d'assurer effectivement la priorité nationale à l'emploi des Français.

 

Emmanuel Macron :
- Limiter à un an la durée autorisée de séjour d'un travailleur détaché et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.

 

Jean-Luc Mélenchon :
- Cesser d'appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France ; faire en sorte que la législation nationale s'applique totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales.

 

Jean Lassalle :
- Faire appliquer le droit du travail français aux travailleurs en France et accroître la responsabilité juridique des donneurs d'ordre sur la sous-traitance.

 

PÉNIBILITÉ

 

François Fillon :
- Abroger le compte pénibilité inapplicable car trop complexe. Traiter la pénibilité par l'amélioration des conditions de travail, une politique de prévention plus ambitieuse et une prise en compte de la situation réelle des salariés notamment à travers un examen médical individuel, permettant une meilleure reconnaissance de l'incapacité au travail et de l'inaptitude.

 

Marine Le Pen :
- Remplacement du compte pénibilité, inapplicable dans sa forme actuelle, par un nouveau dispositif reposant sur une évaluation personnalisée grâce à une médecine du travail qui sera reconstituée. La pénibilité constatée sera compensée par une majoration des annuités de retraite.

 

Benoît Hamon :
- Renforcer le compte pénibilité.

 

Nicolas Dupont-Aignan :
- Prendre en compte la pénibilité du travail pour tous les travailleurs du privé et du public ainsi que les situations de handicap.

 

Emmanuel Macron :
- Suspension du compte pénibilité, renvoi à la négociation aux branches.