La voie de la modernisation de l'action publique a été officiellement engagée ce mercredi, avec l'annonce du plan de mesures, qui participent du "choc de simplification" voulue par François Hollande au début de son mandat. Au menu pour les entreprises : dématérialisation, allègements, accélération des démarches et autres économies de temps et d'argent. Détails.
"Redresser le pays, restaurer la confiance et adopter un nouveau modèle français", telle est l'ambition du train de mesures mis en place par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP), avec ses 200 mesures pour simplifier la vie des professionnels et des particuliers.
Ainsi, sur ces 201 mesures exactement, 142 sont nouvelles et 59 sont en cours de concrétisation. Certaines seront adoptées d'ici la fin de l'année par des vecteurs rapides, annonce le Gouvernement. Les projets de simplification seront conduits par des équipes interministérielles et pluridisciplinaires, continuant d'associer à la définition des besoins et des solutions les administrations centrales et déconcentrées, les entreprises, les collectivités territoriales et les usagers. Désormais les citoyens seront directement associés à ces travaux : à compter du mois de septembre, une plate-forme internet collaborative sera ouverte, qui invitera chacun à donner son avis et à contribuer aux projets.
Le choc de simplification pour les entreprises passera par les mesures suivantes :
- Allègement des obligations comptables pour les TPE/PME
Ainsi, les seuils seront alignés pour le recours obligatoire à un commissaire aux comptes dans les SAS sur ceux des Sarl. Une mesure qui devrait bénéficier à 300.000 PME. En outre, l'annexe aux comptes annuels pour les TPE de mois de 10 salariés sera désormais supprimée : 1 million de bénéficiaire. Enfin, les PME de moins de 50 salariés pourront présenter des états simplifiés pour les bilans et comptes de résultat.
- Accélération des délais de paiement pour les marchés publics de travaux
Le Gouvernement rappelle que les marchés publics de travaux représentent 33 Md€ de chiffre d'affaires par an, dont 40% pour les PME (13 Md€). Il envisage deux manières de réduire les délais de paiement : en passant de 130 à 90 jours le délai entre la réception des travaux et et le décompte général et définitif ; en appliquant le principe "le silence vaut accord" qui fait que le projet de décompte sera considéré comme accepté si la collectivité territoriale ne répond pas sous 30 jours et les intérêts de retard commenceront à courir.
- Coût du registre du commerce et des sociétés
Les frais d'immatriculation au registre du commerce seront abaissés de 50% : cela concerne 200.000 entreprises. En outre, le surcoût du Kbis électronique sera supprimé, ce qui représente 3.5 millions d'exemplaires par an.
- Dématérialisation des titres restaurant
- Réduction du nombre et de la longueur des circulaires (5 pages maximum)
- Réduction de 25% des commissions consultatives, soit la suppression de 68 d'entre elles
Dans le même temps, Matignon a annoncé la poursuite de la dématérialisation de certaines procédures telles les contrats aidés ou le paiement de la TVA. Enfin, dès l'automne, un "chantier de simplification et d'harmonisation" des régimes juridiques, fiscaux et sociaux des entreprises individuelles et des TPE sera engagé.
Les 200 mesures sont consultables sur www.modernisation.gouv.fr
