ETUDE. Repoussé au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source inquiète bon nombre d'entreprises. Ces dernières dénoncent, notamment, le coût financier que cela implique pour elles. Une crainte appuyée par une étude d'impact commandée par le Sénat.
Collecter l'impôt sur les revenus de leurs salariés n'est pas du gout des patrons d'entreprises. L'U2P comme la CPME dénoncent depuis déjà plusieurs mois les conséquences négatives de cette réforme pour les entreprises et notamment les plus petites. Parmi elles, les coûts financiers. Un rapport de l'inspection des finances de septembre 2017, estime que la charge pour les entreprises pourrait être comprise entre 310 et 420 M€ (plus de 70 % de cette charge étant liée à la valorisation monétaire du temps de travail interne aux entreprises). Mais un coût qui devrait être réduit "par la mobilisation forte des pouvoirs publics (dispositif d'assistance aux collecteurs dans le déploiement, plan de communication auprès des contribuables…), étant précisé que le coût de la réforme pour l'État est évalué à 140 M€", ajoute par ailleurs la mission.
Mais, l'étude d'impact du prélèvement à la source, menée par le Cabinet TAJ à la demande de la Délégation aux entreprises du Sénat, est moins optimiste. Pire, "les résultats confirment le bien-fondé des inquiétudes exprimées sur le terrain par les chefs d'entreprise", a souligné la députée Elisabeth Lamure lors de la présentation de l'étude le 28 juin dernier. Et pour cause, les auteurs de l'étude estiment estime le coût de la mise en œuvre de la mesure de l'ordre de 1,2 milliard d'euros et à 100 millions d'euros pour les entreprises.
Hausse des heures de conseil
Si l'étude d'impact reconnaît que "l'investissement technologique nécessaire pour cette mise en œuvre est très faible", en revanche elle anticipe une hausse des questions des entreprises à leurs prestataires de services (logiciels, expert-comptable…) et donc une hausse de la facture des questions de conseil. Ainsi, ce coût est estimé à 400 euros pour une TPE, 800 pour une PME et jusqu'à 4.000 pour une grande entreprise. Un surcoût qui ne devrait pas être récurrent souligne toutefois la mission. Le cabinet TAJ pense aussi que ce passage au prélèvement à la source accélère le recours à l'externalisation de l'activité paie par les TPE.
Des coûts de communication récurrents
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Autre coût lié à la mise en place de la mesure : celui pour la communication interne. Si 66% des TPE ne prévoit d'alloué un budget supplémentaire pour cela, les autres prévoit d'y consacrer 27 euros la première année, puis 37 euros par la suite. Le montant grimpe à 268 euros puis 167 dans les PME, à 881 € la première année et 1.599 € ensuite dans les ETI et à plus de 6.000 € puis 7.700 € dans les grandes entreprises.
L'étude d'impact du cabinet TAJ note ainsi que "le coût supplémentaire de collecte sera porté à 75% par les TPE". Elle précise que "même si le coût unitaire de collecte est faible, la multiplication par le nombre très important de petites entreprises conduit à attribuer à cette catégorie d'agents la majorité du coût total de la mesure".
