Un rapport vient d'être rendu à Christine Lagarde et Patrick Devedjian préconisant la création d'un fonds émettant des obligations adossées aux contrats de partenariats public-privé.
A la demande de la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministre chargé de la mise en œuvre du Plan de relance, un groupe de travail mandaté à cet effet vient de remettre un rapport proposant un nouvel outil qui devrait faciliter le financement des partenariats public-privé (PPP).
Encourager les PPP, telle était une des volontés du chef de l'Etat lorsqu'il a annoncé son Plan de relance fin 2008. Cela passait notamment par la simplification des possibilités de refinancement et la garantie de l'Etat. Ainsi, pour permettre à l'investissement privé de prendre le relais des investissements publics, un fonds commun de titrisation (FCT) pour les opérations de PPP « afin d'émettre des obligations de long terme qui seraient acquises par les investisseurs institutionnels français et étrangers », indique le rapport du groupe de travail. Il aurait « vocation à refinancer les créances bancaires sur la personne publique devenant irrévocables à la mise à disposition des ouvrages concernés ». Ces titres émis présenteraient un « risque équivalent à celui de l'Etat » et le dispositif serait ouvert à tous les candidats participant aux appels d'offres de PPP. De plus, transférer ces financements sur les marchés permettrait à l'Etat de dégager des marges de manœuvre supplémentaires et éventuellement de financer de nouveaux projets.
Christine Lagarde s'est dit « satisfaite que le secteur privé puisse prendre le relais de l'initiative publique », tandis que Patrick Devedjian a rappelé « le potentiel majeur des PPP pour développer les infrastructures nécessaires à la compétitivité de la France et leur capacité à entraîner l'investissement privé, indispensable à la reprise économique ».
Pour rappel, un PPP est un contrat qui permet à une collectivité publique de confier à une entreprise privée la mission globale de financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services, dans un cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps. Il permet la réalisation dans les meilleurs délais et conditions les projets qui présentent un caractère d'urgence ou de complexité pour la collectivité : hôpitaux, écoles, infrastructures… Le PPP enrichit la panoplie des outils de la commande publique en France.
