Après plusieurs mois de discussions engagées à l'automne dernier, la concertation pour la réforme de la politique de la Ville s'est achevée le jeudi 31 janvier. Parmi les propositions majeures : une géographie prioritaire plus resserrée, la création d'un nouveau contrat alliant la cohésion sociale et la rénovation urbaine et la mise en place d'une nouvelle dotation spécifique. Les arbitrages sont attendus le 19 février lors d'un Comité interministériel des villes (CIV) en vue d'un éventuel projet de loi cet été.
Jeudi 31 janvier dernier, le ministre délégué chargé de la Ville, François Lamy, a reçu les préconisations de la concertation nationale "Quartiers, engageons le changement !", entamée le 11 octobre 2012. "La politique de la ville a besoin d'une nouvelle ambition pour être efficace, a rappelé François Lamy. Les préconisations des groupes de travail font l'objet d'un large consensus et rejoignent les objectifs fixés par la feuille de route du Gouvernement pour les quartiers populaires déterminés en Conseil des ministres le 22 août dernier."
Le ministre a donc salué la densité des 100 heures de réunions de travail, des 700 cahiers d'acteurs reçus et la qualité des rapports de synthèse. La participation des habitants au cœur de cette concertation a également fait l'objet de quatre "Rencontres Avis Citoyens" à Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer, Strasbourg, réunissant près de 1.600 personnes, rappelle le ministère de la Ville. "Elle continue également autour de la mission de réflexion sur la participation des habitants, confiée à Marie-Hélène Bacqué, et Mohamed Mechmache (Ndlr: respectivement sociologue et urbaniste, et président d'AC Le Feu), qui rendra ses conclusions en juin prochain", ajoute le ministère
Les chantiers prioritaires
Objectif de la concertation : fournir au Gouvernement des propositions de réforme sur la géographie prioritaire, l'avenir de la contractualisation et le renforcement de la péréquation, trois chantiers, gelés en 2009 par le précédent Gouvernement. Et parmi les principales propositions retenues figurent : le resserrement de la carte de la politique de la ville, la création d'un nouveau contrat alliant la cohésion sociale et la rénovation urbaine et la mise en place d'une nouvelle dotation spécifique. Tous les acteurs réunis appellent ainsi à la mobilisation des crédits de droit commun de l'Etat et des collectivités locales. Les arbitrages sont donc attendus le 19 février lors d'un Comité interministériel des villes (CIV) en vue d'un possible projet de loi cet été.
Sujet prioritaire, l'identification de ces quartiers prioritaires se baserait sur des critères sociaux - revenu par habitants, taux de chômage, part des jeunes - et passerait par une référence nationale complétée par une référence locale "pour déterminer les situations de décrochage entre un quartier et son agglomération".
Concentrer les crédits de l'Etat sur 500 à 1.000 quartiers
La capacité financière de la collectivité ne serait prise en compte que dans un second temps. Au final, seuls 500 à 1.000 quartiers sensibles devraient rester bénéficiaires des crédits de la politique de la Ville, contre 2.500 actuellement - classés en contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) et plus de 700 en zone urbaine sensible (ZUS) - a signalé le ministre délégué à la Ville.
A ces territoires cibles s'ajouteraient des territoires de veille, regroupant notamment les quartiers sortants, qui bénéficieraient d'une transition "en sifflet" et ceux dont la situation se dégraderait.
Quels financements ?
Des périmètres d'action thématiques sont également proposés. Autre proposition majeure : la création d'un contrat unique, dont le pilotage serait assuré au niveau intercommunal. Adossé à un projet de territoire, le nouveau contrat, qui allierait cohésion sociale et rénovation urbaine, prendrait effet après les élections municipales de 2014, pour une durée de 6 ans calquée sur la durée du mandat municipal.
Côté financement, les propositions ciblent la mobilisation des crédits de droit commun : ceux de l'Etat, sur la base des conventions d'objectifs en cours de négociation avec l'ensemble des ministères, mais aussi ceux de toutes les collectivités, y compris les Départements et les Régions, fortement incités à signer le contrat.
Un rôle central des intercommunalités est avancé
Le rôle central des intercommunalités est avancé. En marge de la concertation nationale, le député (PS), François Pupponi, qui s'était vu confier une mission sur la péréquation, préconise de renforcer le rôle des intercommunalités dans la réduction des inégalités territoriales et demande la création d'une dotation spécifique à la politique de la ville et une réforme de la dotation de solidarité intercommunale. Objectif de la mission ? Faire de la politique de la ville une compétence exclusive, non plus des seules communautés urbaines, mais également des communautés d'agglomération et, pour celles concernées par des territoires en politique de la ville, des communautés de communes.
Par ailleurs, François Lamy, a précisé, jeudi 31 janvier, que ces dispositions seront intégrées dans le projet de loi sur la décentralisation qui sera présenté en mars prochain. Et le ministre délégué de la Ville a tracé les grands traits la future gouvernance de sa politique : "Demain, le triumvirat de la politique de la ville sera donc constitué par le préfet, garant de la solidarité nationale, le président de l'EPCI, maître d'ouvrage et garant de la solidarité locale, et le maire, maître d'oeuvre, opérateur, et garant de l'efficacité des moyens d'intervention."
Enfin, les membres de la concertation nationale se sont également penchés sur la notion de projet de territoire, privilégiant un socle de "droit commun" minimum dans chaque territoire autour des grandes priorités thématiques de la politique de la ville (éducation, emploi, santé, sécurité…) et en incitant à développer des projets qui répondent simultanément à plusieurs de ces priorités.
