Une enquête sur les Services publics de l'assainissement non collectif (Spanc) a été publiée par la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie). Résultat : des disparités tarifaires, parfois très fortes, seraient observées en fonction des secteurs géographiques. Détails chiffrés.
Majoritaire dans l'Hexagone, le tout-à-l'égout n'est pas le seul moyen de traitement des eaux usées. Selon la CLCV, près de 5 millions de foyers - soit environ 12 millions de personnes - utilisent encore un assainissement non collectif. Chacune de ces installations doit être vérifiée, tous les 8 ans, par un Spanc. Si ce contrôle peut donner lieu à une redevance, l'enquête menée par la CLCV sur une centaine de services publics de l'assainissement non collectif, révèle que son prix et sa fréquence seraient extrêmement variables d'un Spanc à l'autre.
Des inégalités de traitement
L'enquête révèle, notamment, que le coût moyen de ce contrôle est de 83,4 euros. Un chiffre qui cache en fait de fortes disparités. Selon la CLCV, le coût du premier contrôle pour les usagers va de la gratuité à... 184 euros ! Alors que seulement 4,2% des services ne facturent pas cette première intervention, 5% d'entre eux en demandent plus de 150 euros.
Il en résulte une "totale inégalité de traitement entre les citoyens", s'insurge la CLCV. Inégalité accentuée par les modalités de paiement qui sont majoritairement effectuées en une seule fois : A peine "23,9% [des Spanc] ont procédé à l'annualisation du paiement à partir de ce premier contrôle, un échelonnement qui permet [...] d'intégrer plus facilement cette nouvelle charge dans [le] budget" des ménages, assure la confédération.
Des contrôles répétés
Autre irrégularité dénoncée par le CLCV : la périodicité des contrôles. Selon les textes de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 et sa codification à l'article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales, l'ensemble des installations ANC doivent avoir été contrôlées au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder 8 ans (le Grenelle 2 devrait porter ce délai de 8 à 10 ans).
Or, 74% des services prévoient d'effectuer une visite des installations tous les quatre ans, soit bien plus fréquemment que ce que requiert la loi. Un excès de zèle qui se traduit par un coût moyen deux fois plus élevé pour les usagers, soit 167 euros pour 8 ans. Le tarif le plus élevé pratiqué étant de 368 euros, dans la Communauté d'agglomération de Blois, loin devant le plus bas appliqué par la communauté de communes des Trois Rivières (22) avec un coût pour les usagers de 42 euros tous les 8 ans, soit une variation du prix de 1 à 8 ! Dans ce cas, 38% des Spanc ont procédé à l'annualisation.
Pour endiguer ces écarts de prix, la CLCV préconise notamment de limiter la fréquence des contrôles, l'utilisation de données complémentaires comme les analyses de ressource en eau pour limiter les contrôles, le regroupement des services pour faire des économies d'échelle. Reste à savoir ce qu'il en sera, concrètement, sur le terrain.
Répartition des Spanc étudiés
Afin de mieux connaître les pratiques tarifaires des Spanc, la CLCV a mené une enquête nationale sur 100 services publics d'assainissement non collectifs répartis dans 20 régions.
Répartition Spanc communal
La plupart des services sont organisés à l'échelon intercommunal (90%). Dans plus de 20 % des cas, le service est délégué aux grosses entreprises habituelles du secteur de l'eau et de l'assainissement (Veolia, Saur, La Lyonnaise des Eaux ...).
Montant des coûts
Des disparités flagrantes entre les services, et donc entre les usagers, sont à déplorer. Concrètement, les Spanc des communautés de communes du Vallet (44), de Guiligomarc'h (29), de la vallée du Gapeau (83), ou encore du Rouillacais (16) se déplacent gratuitement, lors du premier contrôle. A l'inverse, les Spanc des communautés de communes de Saint Brieux (22) et de Blois (41) facturent respectivement leur redevance à 156 euros et 184 euros ; la SIAEPA de Bellencombre Rosay Saint Hellier demande 160 euros ; et la Nantaise des eaux à Valencin (38), 178.2 euros.
Périodicité du contrôle
Des inégalités apparaissent également au niveau de la fréquence du contrôle. 74% des services prévoient d'effectuer une visite des installations tous les quatre ans, soit bien plus fréquemment que les 8 ans que requiert la loi. Cet excès de zèle se traduit évidemment par un coût deux fois plus élevé pour les usagers.
Montant de la redevance sur 8 ans
Ramené à une période de 8 ans, les différences de coût pour les usagers peuvent être considérables. Le coût moyen de ce contrôle est de 167 euros pour 8 ans. Le tarif le plus élevé pratiqué étant de 368 euros, dans la Communauté d'agglomération de Blois, loin devant le plus bas appliqué par la communauté de communes des Trois Rivières (22) avec un coût pour les usagers de 42 euros tous les 8 ans, soit une variation du prix de 1 à 8 !
Echelonnement des dépenses
Les modalités de paiement de la redevance correspondant au contrôle périodique peuvent varier selon les Spanc. La majorité prévoit un paiement en une fois tandis que 38% d'entre eux ont opté pour l'annualisation.
