ARTIFICIALISATION DES SOLS. Dans un texte commun, la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux et l'Institut de la transition foncière appellent les parlementaires à rejeter la proposition de loi Trace, qui doit être votée le 18 mars 2025 au Sénat. Elle ne répond pas, selon eux, aux besoins des élus locaux.
Dans un texte commun publié le 17 mars 2025, veille du vote au Sénat de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux), la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux et l'Institut de la transition foncière, appellent les parlementaires à rejeter ce texte. Soutenu par de nombreux sénateurs, il entend notamment revoir les objectifs intermédiaires de réduction de l'artificialisation des sols.
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Au Sénat, une proposition de loi pour "laisser une Trace de bon sens"
