SONDAGE. Suite à une étude diligentée par la Capeb sur la perception du dispositif RGE par les artisans, 61% des professionnels affirment avoir retiré des bénéfices de cette qualification. Mais plus de la moitié ont rencontré des difficultés dans le montage de leurs dossiers et jugent que le label n'est pas adapté aux TPE.
Après plusieurs sorties critiques sur le dispositif RGE, la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (Capeb), favorable à cette réglementation, a décidé de commander à l'institut de sondage Ifop une étude sur la perception de cette qualification par les professionnels du secteur. Il en ressort que les entreprises souhaitent à la fois simplifier le dispositif mais aussi renforcer sa crédibilité, régulièrement entachée par des sociétés aux pratiques commerciales douteuses ou dont les chantiers engendrent de nombreux sinistres. Dans le détail des chiffres, on apprend qu'une majorité des artisans qualifiés RGE considèrent que le dispositif facilite l'accès au marché de la performance énergétique : 61% des structures interrogées disent en avoir retiré des bénéfices.
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Mais si les opportunités induites par la qualification ne présentent guère de doute, les professionnels du secteur sont tout de même 53% à affirmer que le RGE en son état actuel n'est pas adapté aux TPE ; une opinion notamment partagée par les entreprises artisanales sans salariés, à hauteur de 59%, et par celles installant des chaudières (69%) ou posant des fenêtres et volets (59%). Les remontées du terrain se cristallisent sur les difficultés de montage des dossiers : 54% des artisans sondés déclarent avoir connu des démarches fastidieuses, ciblant particulièrement le temps passé à renseigner le dossier, et plus précisément encore le fait de fournir les références de chantiers (89%), la complexité à obtenir des documents administratifs (43%) ou encore l'absence d'interlocuteur dédié (22%). De même, les entreprises interrogées ont rencontré à hauteur de 35% des difficultés pour renseigner le dossier de révision du dispositif. Des obstacles administratifs qui motivent certains artisans à souhaiter des changements majeurs : 40% de ceux qui ont eu de la peine à monter leurs dossiers appellent de leurs voeux la suppression du RGE. En revanche, ils n'ont été que 16% à rencontrer des difficultés lors de l'audit, ce qui fait que 78% d'entre eux se disent satisfaits de la réalisation de l'audit.
"Les résultats de l'étude sont clairs : les artisans du bâtiment qualifiés RGE reconnaissent que leur qualification leur permet d'accéder au marché de la performance énergétique ! Toutefois, il est évident que le dispositif doit être amélioré pour être mieux adapté et plus accessible aux TPE. Ainsi, nous appelons les pouvoirs publics à simplifier le dispositif, notamment les aspects administratifs trop contraignants pour les TPE", a déclaré à cette occasion Sabine Basili, la vice-présidente de la Capeb."Il s'agit également de renforcer le dispositif en excluant ceux qui ne respectent pas les règles afin de renforcer la crédibilité du RGE, sans pour autant pénaliser l'immense majorité des entreprises qui travaillent bien. Dans le cadre de ces évolutions, la Capeb demande la mise en place de l'audit 'au coup par coup', comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas PG (Professionnel Gaz). En effet, pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation énergétique et néanmoins compétentes, l'audit permettrait à leurs clients de bénéficier d'aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s'assurer de la qualité des travaux."
Prochaine réunion de l'instance partenariale le 12 juillet prochain
La confédération fonde ses propositions sur les résultats de l'enquête d'opinion, lesquels soulignent une volonté des artisans d'améliorer le RGE sans pour autant le remettre en question. Le renforcement de la crédibilité du label passe, pour 68% des artisans sondés, par la lutte contre les entreprises frauduleuses, qui devraient être exclues du dispositif dès lors qu'une infraction aux règles en matière de pratiques commerciales ou de qualité des travaux est constatée. A ce sujet, la Capeb tient d'ailleurs à souligner que le fait que des entreprises non-RGE soient en mesure de sous-traiter à des structures RGE constitue l'une des principales causes de difficultés. Par ailleurs, 54% des sociétés interrogées proposent de faire évoluer le dossier à renseigner pour décrocher le label, en simplifiant les procédures. Le chemin d'une éventuelle réforme est toutefois encore long, car les opinions restent sensiblement fragmentées : à l'heure actuelle, 32% des entreprises artisanales estiment que la qualification RGE leur a apporté "plus d'avantages que d'inconvénients", 25% "plus d'inconvénients que d'avantages", et 42% "ni l'un, ni l'autre".
Après la formulation de plusieurs critiques et après que certaines instances officielles se soient saisies du sujet, le dispositif RGE doit être révisé, dans l'optique de renforcer la crédibilité du label. Une instance partenariale regroupant les acteurs du secteur et pilotée par la DHUP (Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages) et la DGEC (Direction générale de l'énergie et du climat) doit se réunir le 12 juillet prochain pour faire un point d'étape, avec comme médiateurs les deux animateurs du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la députée Marjolaine Meynier-Millefert et le président de Qualibat Alain Maugard. L'objectif est d'arriver à une révision du texte réglementaire, dans l'optique d'une mise en application qui pourrait intervenir à compter du 1er janvier 2020.
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Quelle méthodologie pour ce sondage ?
Pour réaliser cette enquête d'opinion, l'institut Ifop a contacté par téléphone un échantillon représentatif de 402 artisans du bâtiment qualifiés RGE, au cours du mois de juin 2019.