La Mairie de Paris a décidé ce lundi 17 octobre 2011 de suspendre immédiatement les implantations de nouvelles antennes relais de téléphonie mobile sur les toits des bâtiments de la ville. Les opérateurs auraient rompu la charte parisienne, qui les liait à la ville depuis 2003, en réclamant une augmentation des seuils d'exposition aux ondes électromagnétiques inacceptable pour le conseil municipal.
L'implantation de nouvelles antennes relais est suspendue depuis ce lundi 17 octobre 2011. Une décision qui intervient après la rupture, la semaine précédente, de la charte parisienne de téléphonie mobile, et qui liait les opérateurs à la Ville de Paris. Des « exigences inacceptables » auraient été formulées par les groupes de téléphonie, telles que l'augmentation du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques de 2 V/m en moyenne sur 24 heures à 10 voire 15 V/m, ou le retrait des opérations d'intégration paysagère des antennes déjà existantes. A l'heure actuelle, Paris recense 186 antennes relais implantées sur ses toits, pour 1.200 antennes en tout, soit un peu plus de 15 % des sites de téléphonie mobile dans la capitale.
Des négociations de renouvellement de la charte avaient été entamées à l'initiative de la Ville au mois de mars 2011, suite à des préconisations de la conférence « Ondes, Santé, Société » présentées en juin 2009. En juillet dernier, le Conseil de Paris a voté, à l'unanimité, un vœu pour abaisser le niveau d'exposition maximum à 0,6 V/m comme niveau de référence dans la charte, en opposition à la Fédération Française des Télécoms (FFT) qui souhaitait au contraire rehausser ce niveau.
Vers une nouvelle charte
L'adjoint au Maire, Mao Peninou (PS), estime que les opérateurs profitent de « l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques, malgré les travaux du Grenelle des Ondes et du COMOP, pour tenter d'imposer une dérégulation dans ce domaine ». L'élu va même plus loin en déclarant : « Nous regardons d'un point de vue juridique tout ce qui peut être fait sur les installations existant actuellement. Elles non plus ne bénéficient plus de l'expérimentation. Nous allons voir comment juridiquement nous pouvons procéder au démantèlement ». La Mairie travaillerait à l'élaboration d'une charte unilatérale imposée aux opérateurs souhaitant déployer un réseau dans la capitale. La Ville réfléchirait aussi au déploiement d'un réseau unique d'antennes.
La FFT, qui regroupe les principaux opérateurs (SFR, Bouygues Télécom, Orange, etc.), déclare souhaiter la poursuite des négociations sur la charte. La fédération se dit prête à mettre en place une démarche systématique d'identification et de traitement des points dits « atypiques » dans Paris, et à lancer des actions d'information des Parisiens sur leur niveau d'exposition à l'ensemble des ondes radio.
De son côté, Eric Besson, le ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, déplore dans un communiqué « la décision précipitée et disproportionnée » de la Ville de Paris. Il l'invite à reprendre les discussions avec les opérateurs afin de débloquer la situation, alors que le gouvernement s'apprête à délivrer les premières licences 4G pour le très haut débit mobile.
