Plusieurs mesures fiscales en faveur des entreprises ont été annoncées.
CICE. Le dispositif sera renforcé et son taux passera de 6 à 7%, ce qui représentera pour 2017, un allègement de plus de 3 milliards d'euros pour les entreprises.
C3S. Le Gouvernement entend poursuivre les mesures d'allègement de la fiscalité des entreprises. La contribution sociale de solidarité sur les sociétés a déjà été supprimée pour 280.000 entreprises, note Bercy. En 2017, seules les 20.000 plus grandes entreprises seront assujetties à cette contribution.
CICE. Le dispositif sera renforcé et son taux passera de 6 à 7%, ce qui représentera pour 2017, un allègement de plus de 3 milliards d'euros pour les entreprises.
C3S. Le Gouvernement entend poursuivre les mesures d'allègement de la fiscalité des entreprises. La contribution sociale de solidarité sur les sociétés a déjà été supprimée pour 280.000 entreprises, note Bercy. En 2017, seules les 20.000 plus grandes entreprises seront assujetties à cette contribution.
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Impôt sur les sociétés (IS). La contribution exceptionnelle sur l'IS a été supprimée en 2016, pour un coût de 3 Md€. Le taux nominal de l'IS passera progressivement de 33 à 28% pour toutes les entreprises en 2020, avec une première étape dès 2017 pour les petites et moyennes entreprises, jusqu'à 75.000 euros de bénéfice. (Lire notre article)
Cotisations familiales. Depuis 2015, les travailleurs indépendants bénéficient d'une réduction des cotisations familiales de 1 Md€. Le PLF 2017 prévoit de renforcer cette réduction à hauteur de 0,15 Md€ pour les artisans.
Prélèvement à la source. Le PLF 2017 confirme l'installation du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter de 2018. "La transition vers le prélèvement à la source sera assurée de manière simple, en ne soumettant pas à l'impôt les revenus de 2017", précise le ministère.
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Aide à l'embauche. Issue du plan d'urgence pour l'emploi, l'aide à l'emploi, ciblant particulièrement les PME, est prolongée avec le même montant maximal de 4.000 euros.
Apprentissage. Une aide en faveur de la rémunération des apprentis (80 M€), annoncée en avril 2016 par Manuel Valls, vient compléter l'aide TPE-jeunes apprentis accordée aux très petites entreprises (165 M€) ainsi que l'exonération des cotisations sociales.
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