Installé le 23 août dernier, le Fonds national des aides à la pierre vient d'adopter la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre, ainsi que la nouvelle méthode de travail pour 2017.
Le conseil d'administration du Fonds national d'aides à la pierre (FNAP), présidé par Emmanuel Couet, a fait ses premières annonces. Ainsi, il vient d'adopter la programmation et la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Et pour tenir compte des prévisions établies en début d'année par l'Etat, il a décidé d'ouvrir un montant d'autorisations d'engagement de 232 M€ pour la fin de 2016. Un montant qui correspond au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre, et qui permettra d'assurer la bonne continuité du financement du logement social, explique le FNAP dans un communiqué.
En outre, le Fonds a également défini une méthode de travail dans la perspective de la programmation 2017. Des groupes de travail thématiques se réuniront pour en déterminer les principes, qui traiteront : du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer ; des modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires.
Enfin, un dispositif d'intermédiation locative pour inciter à la création de logements sociaux a été lancé, dans les communes carencées en logement social conformément à la loi SRU. Des critères ont été définis pour pouvoir bénéficier localement des crédits du FNAP. Ainsi, tout opérateur qui souhaitera mobiliser ces crédits pour louer des logements privés à des familles aux revenus modestes dans les communes carencées, devra signer une convention avec l'Etat et associer au maximum la commune à sa démarche, précise le FNAP.
Ce que contient la loi énergies renouvelables, définitivement adoptée par le Parlement
