COMMUNAUTÉ. Après des négociations houleuses, les 27 Etats-membres de l'Union européenne ont fini par s'accorder sur un plan de relance commun d'un montant de 750 milliards d'euros. Bien que les postes budgétaires demeurent vagues, certaines pistes se dessinent pour la cohésion des territoires et le développement des infrastructures, mais le climat et l'environnement sont les grands oubliés.
"Un plan de relance massif est adopté : un emprunt commun pour répondre à la crise de manière solidaire et investir dans notre avenir." Voici le tweet posté par Emmanuel Macron ce 21 juillet 2020 vers 6h45, après plusieurs journées de négociations pour le moins houleuses entre les 27 Etats-membres de l'Union européenne sur le plan de relance communautaire de l'après-coronavirus. Le président de la République française n'a pu que se féliciter, aux côtés de son homologue allemande Angela Merkel, de l'accord qui a été arraché dans la nuit, face à des pays dits "frugaux" - certains les qualifient même de "radins" - comme les Pays-Bas, la Suède ou encore l'Autriche.
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Il y aura donc bel et bien un plan de relance européen baptisé "Next Generation EU" et d'un montant de 750 milliards d'euros, dont plus de 40 milliards seront fléchés vers la France et lui permettront ainsi de financer son propre plan de relance national, étant donné qu'elle fait partie des pays les plus touchés par la crise du Covid-19 sur le Vieux Continent. Mais les 27 se sont également mis d'accord sur le prochain budget pluriannuel de l'Union pour la période courant de 2021 à 2027, nommé CFP (pour Cadre financier pluriannuel) et d'un montant titanesque de 1.074 milliards de dollars.
"Les fonds supplémentaires générés par les emprunts contractés par l'UE seront versés sous la forme de subventions et de prêts par l'intermédiaire des instruments et des programmes du CFP, ce qui est un gage d'homogénéité et de cohérence. Next Generation EU et le CFP contribueront à transformer l'UE à travers ses grandes politiques, en particulier le pacte vert pour l'Europe, la révolution numérique et la résilience." -Conclusions du Conseil européen
Baisse progressive du budget alloué aux infrastructures
Ce sont donc des subventions et des prêts européens qui contribueront à la relance économique de l'Hexagone, avec un étalement des versements : "70% des subventions fournies par la facilité pour la reprise et la résilience seront engagés au cours des années 2021 et 2022. Les 30% restants seront intégralement engagés d'ici la fin de 2023", explique le Conseil européen dans ses conclusions officielles. Et de préciser : "En principe, le volume maximal des prêts pour chaque État-membre n'excédera pas 6,8% de son RNB (Revenu national brut)".
Et que peut-on attendre concrètement de ce plan de relance communautaire ? Si les postes budgétaires arbitrés demeurent larges et donc un peu vagues, certaines pistes se dessinent pour la cohésion des territoires ou encore le développement des infrastructures. Le "mécanisme pour l'interconnexion en Europe" fera par exemple partie intégrante du plan de relance, en assurant le développement "d'infrastructures modernes et hautement performantes qui contribuent à l'interconnexion et à l'intégration de l'Union et de toutes ses régions dans les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique". Rattaché au budget sur le marché unique, l'innovation et le numérique, il bénéficiera d'une enveloppe globale de 19,7 milliards d'euros dès 2021 mais qui décroîtra jusqu'en 2027 (18,4 milliards à cette date).
Priorité sur le développement régional
Autre budget qui devrait faire la part belle au développement régional, celui dénommé "cohésion, résilience et valeurs", qui pourra compter pour sa part sur quelques 49,7 milliards d'euros à compter de l'année prochaine, avec un montant révisé à la hausse chaque année jusqu'en 2027 (58,8 milliards à cette date). D'après le Conseil européen, "la politique de cohésion a pour principal objectif d'élaborer et de mettre en œuvre des actions conduisant au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale en contribuant à réduire les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions ainsi que le retard des régions les moins favorisées".
Un programme ambitieux qui s'illustre au travers de deux instruments financiers dédiés, à savoir le Fonds européen de développement régional (Feder) et le Fonds social européen plus (FSE+). Les régions considérées comme les "moins développées" toucheront davantage de subventions que celles jugées comme les "plus développées", mais difficile de savoir quelles collectivités sont précisément concernées avec des nomenclatures aussi vagues et sans plus de précisions de la part des institutions européennes. On retiendra donc que le Feder sera doté de 500 millions d'euros supplémentaires pour financer des "investissements inter-régionaux en matière d'innovation en gestion directe ou indirecte".
Rien de concret sur la transition énergétique et l'économie circulaire, hormis la création d'un fonds
Les objectifs de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui passent dans les faits par la transition écologique et la rénovation énergétique, devraient se retrouver logiquement dans le budget "ressources naturelles et environnement" : celui-ci comptera 49,7 milliards en 2021 mais baissera continuellement pour atteindre 48,1 milliards en 2027. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le climat et l'environnement ne sont clairement pas les grands gagnants de ce plan de relance européen tant attendu, dans la mesure où l'accent de ce budget est surtout mis sur l'agriculture. Les conclusions officielles se contentent de souligner brièvement que ce poste financera aussi "le programme pour l'environnement et l'action pour le climat, Life, qui apportera un appui supplémentaire à la préservation de la biodiversité, y compris Natura 2000, et la transformation de l'Union en une société propre, circulaire, économe en énergie, sobre en carbone et résiliente au changement climatique". Des bonnes intentions certes, mais pas de grandes orientations ni d'enveloppes dédiées.
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Perdue entre deux paragraphes, une décision timide acte néanmoins la création d'"un mécanisme pour une transition juste comprenant un Fonds pour une transition juste", dans le but d'atteindre la neutralité carbone de l'UE à l'horizon 2050. Le Fonds en question sera doté de 7,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027, un chiffre considérablement faible au regard de la puissance de frappe financière déployée dans d'autres secteurs. "La clé de répartition applicable au Fonds pour une transition juste sera conforme à la proposition de la Commission européenne, y compris un montant maximal et une réduction proportionnée de l'intensité minimale de l'aide", explique le document. "L'accès au Fonds pour une transition juste sera limité à 50% de la dotation nationale pour les États-membres qui ne se sont pas encore engagés à mettre en œuvre l'objectif consistant à parvenir à une UE neutre pour le climat d'ici 2050, conformément aux objectifs de l'Accord de Paris, les 50% restants étant mis à disposition après acceptation d'un tel engagement", peut-on encore lire.
Visiblement et contrairement à ce que beaucoup appelaient de leurs voeux, l'Europe ne fait donc pas du climat et de l'environnement la priorité absolue du plan de relance post-coronavirus, alors que la période de confinement sanitaire et la crise économique et sociale qui lui a emboîté le pas ont malheureusement démontré l'importance et la pertinence des sujets y afférant.
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