La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a réalisé une enquête auprès d'installateurs de panneaux photovoltaïques afin de vérifier le sérieux des professionnels du secteur. Il ressort qu'un tiers des établissements contrôlés étaient en anomalie. La DGCCRF appelle les consommateurs à la plus grande vigilance lors des opérations de démarchage.
Le démarchage de clientèle par les entreprises s'étant spécialisées dans le secteur des énergies renouvelables est un phénomène bien connu qui mène à de nombreuses plaintes. Mais quel est exactement la proportion de professionnels indélicats qui ne sont pas en règle ? Afin de répondre à cette épineuse question, la DGCCRF a réalisé, en 2013, une enquête, dont elle vient de publier les résultats. Sur 139 établissements contrôlés (distributeurs, démarcheurs, sous-traitants, établissements de crédit), la répression des fraudes a relevé 54 cas d'anomalies…
Plus d'un tiers des entreprises épinglées
Contrôlées sur le respect de la réglementation en matière de démarchage à domicile et de crédit à la consommation, ainsi que sur leur loyauté quant aux informations commerciales communiquées, les entreprises n'obtiennent pas de résultats concluants pour plus du tiers d'entre elles. Plus précisément, 20 professionnels ont fait l'objet d'un simple avertissement, 10 d'une injonction, 22 d'un procès-verbal d'infraction et 2 d'une procédure civile.
Face à ce constat, la DGCCRF recommande aux consommateurs "la plus grande vigilance" lorsqu'ils font "l'objet d'un démarchage pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques", mais également de manière plus générale d'équipements d'EnR domestiques : pompes à chaleur, petit éolien individuel, opérations de rénovation thermique… Elle précise également qu'elle maintiendra une pression de contrôle importante sur ce secteur afin de "mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées et responsabiliser les différents professionnels intervenant dans la commercialisation de ces équipements".
