Soupçonnés d'avoir abusé plusieurs centaines de clients dans la vente d'éoliennes domestiques de mauvaise qualité ou non conforme à ce qui était commandé, trois entrepreneurs sont renvoyés devant le tribunal correctionnel d'Orléans.
L'affaire est de taille. Près de 500 victimes comprenant aussi bien des particuliers, des agriculteurs, des artisans que des entreprises, se sont constituées partie civile dans cette affaire de vente de petit éolien de mauvaise qualité ou non conforme. Toutes reprochent à une société, dont l'ancien directeur général est poursuivi notamment pour escroquerie et tromperie sur la qualité des marchandises, des dysfonctionnements du matériel livré, ou l'installation de matériel d'une puissance inférieure à ce qui avait été facturé.
Certaines installations, selon les investigations, avaient une puissance réelle de 3 KW mais étaient facturées comme étant de 5 KW. Le matériel, "du micro-éolien avec des pales de 6 à 8 mètres" selon l'avocat de 80 des victimes, était importé de Chine par une société installée en Dordogne, dont le fondateur est lui aussi poursuivi pour tromperie sur la qualité des marchandises. Il est reproché à ce dernier de n'avoir jamais renseigné sur la qualité du matériel livré, malgré les nombreux griefs.
Jusqu'à 40.000 euros dépensés par des victimes
"On faisait miroiter aux clients des économies d'énergie avec l'installation d'une éolienne, mais aussi selon le cas, la vente du surplus de l'énergie produite à EDF", a expliqué à l'AFP Me Kierzkowski-Chatal. "Mais certains n'ont jamais été livrés, alors qu'ils avaient versé un acompte, rapidement encaissé. D'autres victimes ont été livrées, mais le matériel était de piètre qualité ou avait un rendement bien moindre que ce qui avait été promis", a ajouté l'avocat.
Outre ce préjudice, les clients devaient prendre à leur charge la construction d'une dalle et la réalisation des branchements électriques, a noté l'avocat selon lequel "certains clients ont dépensé jusqu'à 40.000 euros".
Au début de l'année, un arrêt de la Cour de cassation avait jugé que l'acheteur d'une éolienne domestique était en droit d'attendre de celle-ci de la rentabilité et que dans le cas contraire, il était en droit d'exiger du fournisseur un remboursement. A cette occasion, nous avions voulons savoir quels étaient les droits et obligations concernant le petit éolien.
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