Le Gouvernement a rendu des arbitrages conformes à ce que proposait le rapport de Virville sur la mise en place du compte de prévention et de la pénibilité. Par conséquent, les décrets devraient être publiés au JO avant le 14 juillet, et les entreprises ne devront acquitter la cotisation spécifique liée au compte pénibilité que début 2016. Côté patronat et professionnels du bâtiment, la colère monte d'un cran.
Finalement, mardi 24 juin, il n'y a pas eu de surprise de dernière minute sur la question du compte de prévention et de la pénibilité. En effet, les ministres du travail, François Rebsamen, et des affaires sociales, Marisol Touraine, ont transmis les décrets d'application aux partenaires sociaux. "Ils devraient arriver sous peu au Conseil d'Etat et la publication au journal officiel est prévue avant le 14 juillet", nous avait confié ces jours-ci Michel de Virville, médiateur et auteur des préconisations.
Deux cotisations
Si rien n'a bougé d'un iota sur la confirmation des seuils d'exposition proposés par le rapport de Virville, le Gouvernement a apporté toutefois des précisions sur le volet financier. En effet, les dépenses générées seront prises en charge par un fonds financé par deux cotisations patronales. Ces dernières seront d'ailleurs déclarées et payées annuellement par les entreprises, via la déclaration des données sociales (DADS), en fin d'année courante ou au premier mois de l'année suivante.
Ainsi, tous les employeurs s'acquitteront, à compter de 2017, de la cotisation dite de "base" portée à 0,01%. Elle s'appuiera sur l'assiette de droit commun, et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l'ensemble des cotisations sociales.
En parallèle, les entreprises employant des salariés, pour lesquels le seuil annuel d'exposition à la pénibilité est dépassé, devront payer la cotisation dite "spécifique" à partir du 1er janvier 2016, au titre de l'année 2015. "Cette cotisation s'élèvera, les deux premières années, à 0,1% des rémunérations perçues par les salariés effectivement exposés à la pénibilité, et à 0,2 % les années suivantes", indique le Gouvernement. D'ailleurs, la cotisation ne sera pas soumise aux exonérations concernant les bas salaires.
Bombe à retardement
Sur l'application des décrets du compte pénibilité, les organisations patronales ont affiché jeudi 26 juin leur mécontentement. Pour l'UPA cette obligation "est clairement impossible pour certains métiers."Et d'ajouter dans un communiqué : "Ainsi, la bombe à retardement annoncée par l'UPA, bien loin d'être désamorcée, va bientôt exploser. Cette surcharge administrative et financière risque de porter le coup de grâce aux entreprises de proximité qui sont déjà mises à mal par la crise qui perdure."
L'organisation patronale s'estime trahie : "L'engagement du Président de la République (Ndlr : auprès de l'UPA, le 16 juin dernier) de reporter la date d'application du compte pénibilité est d'ores et déjà contredit par les faits."
Vers un boycott des organisations patronales à la conférence sociale ?
Alors que la grande conférence sociale, qui se tiendra les 7 et 8 juillet prochains, s'annonce cette année particulièrement tendue, la CGPME joue les trouble-fête. L'organisation patronale s'interroge "sérieusement sur l'intérêt pour les organisations patronales représentatives d'y participer participer ou non". Elle appelle au boycott de l'événement si le Medef et l'UPA en sont d'accord. Le Medef s'est contenté pour l'heure d'un tweet : "Y a-t-il un quelconque intérêt à participer à la conférence sociale? C'est une vraie question...". Et l'UPA se prononcera, dès mardi prochain, sur le sujet. En cause : encore et toujours le compte pénibilité…
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