Dans un rapport dévoilé, mardi 10 juin, Michel de Virville, a précisé les contours des seuils à partir desquels dix conditions de travail reconnues comme pénibles permettront d'accumuler des points sur le compte pénibilité. Très attendues par les syndicats, les organisations patronales et fédérations professionnelles dans le secteur du bâtiment, ces préconisations sont vivement contestées. Réactions.
Même si ce n'est toujours pas la dernière touche finale que l'Exécutif transcrira dans les décrets d'ici à deux semaines, les toutes dernières préconisations* du rapport sur la mise en œuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité, dévoilées, mardi 10 juin, par Michel de Virville, rapporteur du texte, s'en rapprochent de très près.
"Le mode d'emploi s'applique justement bien dans le bâtiment"
"Ces choix n'engagent pas le Gouvernement, même si je les ai préparés avec l'objectif qu'il puisse en faire le meilleur usage", a commenté le conseiller-maître à la Cour des comptes désigné par le Gouvernement pour une "mission de facilitation et de concertation permanente" sur la mise en œuvre du dispositif. "Cette seconde étape de la concertation a permis un dialogue approfondi avec les organisations patronales et syndicales au niveau national et de recueillir l'avis de nombreuses branches de métiers dont celui du bâtiment et des travaux publics, nous rappelle-t-il ce mardi. Effectivement, nous avons travaillé avec les représentants du secteur du bâtiment pour réfléchir à la mise en place d'un mode d'emploi, s'appliquant justement bien dans le bâtiment. Il y a, en effet, dans ce secteur une telle diversité de métiers."
Sans répondre fondamentalement aux craintes des professionnels du bâtiment, cette dernière version du rapport simplifie globalement l'annualisation du décompte des durées d'exposition aux 10 facteurs de pénibilité.
Les principales avancées
-Pour chacun d'entre eux, les seuils seront définis par des valeurs planchers concernant l'intensité et la temporalité de l'exposition. Pour être au-delà du seuil de chaque facteur, il faut un niveau supérieur à ces seuils planchers conjointement sur ces deux dimensions, après prise en compte des mesures de prévention collective et individuelle.
-Pour les salariés employés toute l'année, l'exposition sera également appréciée sur l'ensemble de l'année civile dans la situation habituelle de travail décrite forfaitairement par une moyenne annuelle. Et lorsque l'intensité et la durée d'exposition dépassent le seuil annuel, le compte du salarié sera crédité de quatre points ou de huit points si plusieurs seuils d'exposition sont dépassés. Au final, la cotisation spécifique correspondante sera perçue sur l'assiette de droit commun du régime général du salarié exposé.
-S'agissant des durées d'expositions pour les contrats à durée déterminée(CDD) effectués par le salarié au cours d'une même année et pour le même facteur seront sommées par la Caisse et un point sera acquis pour chaque période de trois mois.
-Par ailleurs, les seuils et durées d'exposition ont en partie évolué. La durée de référence est de 900 heures par an, mais elle a été abaissée à 600 heures pour le bruit et pour les manutentions manuelles de charges ou encore 450 heures pour les vibrations mécaniques par exemple.
-Enfin pour le travail de nuit par exemple très sollicité dans le BTP, "ne seront pris en compte que les horaires alternants impliquant des périodes de nuit", ajoute le texte. En revanche seront pris en compte non seulement les équipes, mais aussi les horaires irréguliers et atypiques de nuit. "Cette situation devra intervenir au moins 50 jours par an", précise-t-il.
-Ensuite, au lieu d'opter pour une énième déclaration sociale, Michel de Virville a souhaité intégrer la saisie par l'employeur des expositions via son logiciel de paye. Les logiciels généreront alors automatiquement le versement de la cotisation générale et, en fonction de cette déclaration, le versement de la cotisation spécifique et la transmission en fin d'année à la Caisse compétente seront nécessaires pour l'ouverture des comptes.
Mise en place des fiches au 1er juin 2015
Et Michel de Virville de préciser : "L'édition des fiches de prévention des expositions sera quant à elle transmise annuellement aux salariés et tenue à leur disposition et transmis aux services de santé au travail(...). C'est pour cette raison que les fiches de prévention ne pourront pas être formalisées avant le 1er juin 2015. Cela permettra ainsi de faciliter la mise en place des logiciels de paye et la réparation des déclarations par les employeurs", complète le rapporteur du texte.
La colère du secteur du bâtiment
Ces aménagements suffiront-ils à calmer la colère des organisations représentatives du bâtiment? Apparemment, non, l'UPA dénonçant un dispositif "inapplicable et dangereux pour les TPE/PME". Ele y voit là un principe qui contrecarre directement les objectifs les objectifs de "baisse du coût du travail et de simplification" des démarches administratives des entreprises fixés par le chef de l'Etat dans le cadre du pacte de responsabilité. Et l'UPA demande dans l'immédiat "un report de la date de mise en oeuvre dans un premier temps."
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Pour Didier Ridoret, président de la FFB interrogé ces jours-ci par Batiactu, "ces propositions, avec le passage à une fiche mensuelle et un décompte des points annuellement ne peuvent pas nous convenir car dans nos métiers." Et de signaler: "C'est tous les jours qu'il faudra regarder puisqu'on a un environnement qui change à chaque chantier. Notre logique depuis toujours, c'est de raisonner par une approche individuelle, via le prisme de la médecine de la sécurité sociale."
*Découvrez les préconisations de Michel de Virville dévoilées dans son rapport mardi 10 juin au ministère des Affaires sociales et de la Santé.
