Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans l'affaire des pots-de-vins. Entre 4 et 18 mois de prison ont été infligés aux syndics.
Les huit syndics de copropriété parisiens qui se trouvaient dans le box des accusés dans l'affaire des pots-de-vin ont été condamnés à des peines de prisons allant de 4 mois à 18 avec sursis ainsi qu'à des amendes de 15.000 à 200.000 euros. Ils ont été reconnus coupables d'avoir perçu des financements illégaux par des entrepreneurs auxquels ils confiaient des chantiers dans les immeubles. Aucune interdiction d'exercice de la profession n'a été prononcée.
Les entrepreneurs n'ont pour leur part été condamnés que dans le cas de figure où ils ont versé des commissions aux syndics par l'intermédiaire de sociétés écran. En revanche, s'ils ont versé directement aux syndics des commissions, le tribunal, selon son président Noël Miniconi, ayant " considéré qu'ils n'avaient pas les moyens de vérifier le contrat du syndic ", n'a prononcé aucune sanction.
Les entrepreneurs condamnés se sont vus infliger trois mois de prisons avec sursis. Cette peine tombe sous l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002, qui a suivi la réélection de Jacques Chirac.
La peine la plus lourde a été prononcée à l'encontre du syndic Claude Hoareau, 60 ans, qui a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 200.000 euros d'amendes. Son avocat, Me Jean Chevais, a indiqué qu'il allait faire appel de la décision.
Les entrepreneurs n'ont pour leur part été condamnés que dans le cas de figure où ils ont versé des commissions aux syndics par l'intermédiaire de sociétés écran. En revanche, s'ils ont versé directement aux syndics des commissions, le tribunal, selon son président Noël Miniconi, ayant " considéré qu'ils n'avaient pas les moyens de vérifier le contrat du syndic ", n'a prononcé aucune sanction.
Les entrepreneurs condamnés se sont vus infliger trois mois de prisons avec sursis. Cette peine tombe sous l'effet de la loi d'amnistie du 6 août 2002, qui a suivi la réélection de Jacques Chirac.
La peine la plus lourde a été prononcée à l'encontre du syndic Claude Hoareau, 60 ans, qui a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à 200.000 euros d'amendes. Son avocat, Me Jean Chevais, a indiqué qu'il allait faire appel de la décision.
