Le Parlement a voté définitivement ce jeudi 22 décembre le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et aussi l'habitat social pour les plus modestes dans les quartiers non prioritaires. Précisions.
Malgré le rejet du Sénat, le 19 décembre 2016, le Parlement a donné ce jeudi 22 décembre son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée nationale, au projet de loi "Egalité et Citoyenneté". Un texte dense de 65 mesures pour la jeunesse, la mixité sociale et aussi l'habitat social pour les plus modestes dans les quartiers non prioritaires.
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Dans un hémicycle, très dépeuplé à la veille de la suspension des travaux parlementaires, le texte a alors obtenu le soutien à main levée de l'ensemble des députés de gauche. Le groupe UDI s'est abstenu sur un projet de loi jugé "pas à la hauteur des enjeux", les élus LR s'opposant "vigoureusement" à un texte "fourre-tout".
Le titre II consacré au logement, prévoit d'octroyer au moins 25% des logements sociaux aux plus modestes dans les quartiers non prioritaires, mais aussi une transparence accrue dans l'attribution des logements sociaux.
Par ailleurs, le texte met en place une nouvelle politique des loyers pour les décorréler du financement d'origine et ainsi permettre la mise en œuvre de cette réforme des attributions.
Renforcement des obligations en matière de production de logements sociaux
Autre particularité de cette loi dense : le renforcement des obligations en matière de production de logements sociaux dans les communes "où la demande est importante et qui, parfois depuis de très nombreuses années, ont tout fait pour s'exonérer de leurs responsabilités et de la solidarité nationale".
Enfin, "de nombreuses évolutions sont apportées en matière d'urbanisme dans la lignée de la loi Alur concernant les documents stratégiques de programmation de l'aménagement", signalent Patrick Kanner et Emmanuelle Cosse, respectivement, ministres de la Ville et du Logement.
La loi comprend également la fin de discriminations séculaires contre les gens du voyage et le renforcement des obligations des communes pour créer des aires d'accueil et ainsi favoriser leur intégration dans la société.
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Dans l'attente de l'échéancier des décrets d'application
Quant aux décrets d'application, "ils seront pris aussi rapidement que possible et selon les échéances de concertation", nous assure ce jeudi le cabinet de la ministre du Logement. Emmanuelle Cosse avait d'ailleurs précisé au congrès de la Fnaim, le 6 décembre 2016, "les décrets concernant notamment la loi SRU étaient déjà écrits."
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